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Points de repère sur Fonpel
Achevé de rédiger le 15/03/2012
Créé en 1993, le Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) est l’un des deux régimes de retraite en rentes des élus locaux. Il s’agit d’un régime en points. Les cotisations sont obligatoirement abondées par les collectivités locales, dans la limite de 8 % de l’indemnité brute de l’élu. Les cotisations versées par l’élu ne sont pas déductibles des indemnités de fonction. Quant à la participation obligatoire de la collectivité, elle est imposable et doit être réintégrée aux indemnités de fonction perçues par l’élu. Les rentes bénéficient en revanche de la fiscalité avantageuse des rentes viagères constituées à titre onéreux.
Rédigé par Géraldine Vial
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