PER Individuel Intencial Libéralys Retraite (ILR) - Analyse 2024 des Conditions Générales

Intencial Libéralys Retraite (ILR)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 24 juillet 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Apicil Epargne Retraite
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • GERP Victoria
• Version des conditions générales analysées
  • 07-2023 / ER23 / FCR0253 (Juillet 2023)
  • Annexe financière Gestion libre classique au 31 mai 2024
  • Annexe financière Gestion libre SMART au 31 mai 2024
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 4,50 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • Fonds Apicil Euro Garanti : 1,00 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre
  • Gestion libre : 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Gestion libre « smart » permettant d’investir dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,80 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion déléguée
  • Gestion déléguée : 0,90 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1,90 % au global
  • Gestion déléguée « smart » investissant dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,70 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 2,70 % au global
• Frais de gestion annuels du fonds de rente :
  • 0,75 %

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité.

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
    abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés ou de transfert entrant
  • Gestion déléguée ou Gestion déléguée « smart » : 1 000 € (minimum de 50 € par support)
    également de 1 000 € en cas de transfert entrant
• Montant minimum de transfert entrant
  • Gestion libre : 500 €
  • Gestion déléguée : 1 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • 150 € (minimum de 50 € par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 50 € par support)
  • Périodicité trimestrielle : 100 € (minimum de 50 € par support)
  • Périodicité semestrielle : 200 € (minimum de 50 € par support)
  • Périodicité annuelle : 400 € (minimum de 50 € par support)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023 : de 1,30 % à 2,70 % selon bonus
  • 2022 : de 1,15 % à 1,70 % selon bonus
  • 2021 : de 0,70 % à 1,30 % selon bonus
  • 2020 : de 0,85 % à 1,45 % selon bonus
  • 2019 : de 1,10 % à 1,50 % selon bonus
• Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement
  • Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Limitation par Apicil Epargne des investissements dans le fonds Apicil Euro Garanti dans une fourchette susceptible de varier entre 40 % et 70 % des versements réalisés

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat,
    dans le respect de l’exigence d’investissement en unités de compte
    (fourchette de 40 % à 70 % fixée par l’assureur)

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
      • Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser :
        mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
      • Exigence d’un montant minimum de 500 € par support source, et d’un investissement d’au minimum 50 € par support cible
      • Possible fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option :
        6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values (« Ecrêtage des plus-values »)
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par support à partir de 1 %
      • Exigence d’un montant minimum de 100 € de plus-value par support
      • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
      • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
    • Stop loss relatif (« Arrêt des moins-values relatives »)
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par support à partir de 5 % au minimum
      • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
      • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

• Choix par l’adhérent de l’une des deux gammes d’unités de compte proposées entre :
  • la Gestion libre « classique » ,
  • la Gestion libre « smart » permettant d’accéder à des parts clean share sans rétrocessions moyennant une majoration des frais annuels de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,80 % par an.

• Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique »
  • 497 supports patrimoniaux issus de 148 sociétés de gestion
• Gamme d’UC proposée en Gestion libre « smart »
  • 93 supports patrimoniaux « clean share » en provenance de 42 sociétés de gestion

• Autres UC proposées au contrat, que l’on soit en Gestion libre ou en Gestion Smart
  • 18 SCPI
    • Activimmo (Alderan)
    • Aestiam Rendement Pierre (Aestiam)
    • Aestiam Placement Pierre (Aestiam)
    • Altixia Commerces (Altixia)
    • Efimmo 1 (Sofidy)
    • Epargne Pierre (Atland Voisin)
    • Epsilon 360° (Epsicap)
    • Eurovalys (Advenis)
    • Immorente (Sofidy)
    • Interpierre France (Paref Gestion)
    • LF Grand Paris Patrimoine (La Française)
    • LF Opportunité Immo (La Française)
    • PF Grand Paris (Perial)
    • PFO (Perial)
    • PFO2 (Perial)
    • Primopierre (Praemia)
    • Primovie (Praemia)
    • Remake Live (Remake)

• • 9 SCI / SC
    • SCI Capimmo (Primonial)
    • SCI ViaGénérations (Turgot)
    • SCI Atream Euro Hospitality C (Atream)
    • SCI Novaxia R Part A (Novaxia)
    • SCI Perial Euro Carbone (Perial)
    • SCI Eco Résid Part A (Ampère Gestion)
    • SC Advenis Immo Capital (Advenis)
    • SC Convictions Immobilières A (Sofidy)
    • SC Pythagore (Theoreim)

• • 12 OPCI
    • Altixia Valeur P (Altixia)
    • OPCIMMO P (Amundi Immobilier)
    • Silver Génération A (A Plus Finance)
    • LP OPSIS Patrimoine Partenaires (La Française)
    • Preimium B (Primonial)
    • SwissLife Dynapierre P (Swiss Life AM)
    • BNP Paribas Diversipierre P (BNP Paribas AM)
    • Sofidy Pierre Europe A (Sofidy)
    • AXA Aedificandi AC (AXA IM)
    • Sofidy Sélection 1 P (Sofidy)
    • Oddo BHF Immobilier CR-EUR (Oddo BHF AM)
    • Immobilier 21 AC (Gestion 21)

• • 4 FCPR evergreen
    • Eurazeo Private Value Europe 3 C (Eurazeo Global Investor)
    • Extend Sunny Oblig et Foncier Part A (Extendam)
    • NextStage Croissance A (NextStage)
    • Siparex Equivie A (Sigefi Private Equity)

• • 9 supports indiciels
    • 8 supports indiciels Actions
    • 1 support indiciel Obligations

• • 43 trackers (ETF)
    • 26 trackers Actions
    • 17 trackers Obligations

• Gestion par horizon
  • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibre Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite

• Gestion déléguée
  • Délégation de la gestion financière par l’adhérent à son CGP
  • Choix par l’adhérent entre :
    • une gestion déléguée « classique »,
    • une gestion déléguée « smart ».
  • Accès aux mêmes gammes respectives de supports qu’en gestion libre

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • 1 arbitrage gratuit par année civile
  • Montant minimum d’arbitrage de 250 €
  • Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
• Gestion par horizon
  • Absence de facturation additionnelle
• Gestion déléguée
  • Coût des arbitrages déjà intégré dans les frais de gestion additionnels liés à la gestion déléguée

Garantie plancher décès

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 70 ans
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75 ans
• Coût annuel de la garantie
  • Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent
    • 18 à 39 ans : 0,20 %
    • 40 à 44 ans : 0,33 %
    • 45 à 49 ans : 0,49 %
    • 50 à 54 ans : 0,79 %
    • 55 à 59 ans : 1,20 %
    • 60 à 64 ans : 1,78 %
    • 65 à 69 ans : 2,49 %
    • 70 à 74 ans : 3,81 %

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• 1,50 % de frais d’arrérage

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
• Rente viagère réversible à 60 % ou 100 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Taux de progression de - 25 % à + 25 %
  • Palier de 3 ans ou 5 ans
• Rente viagère par palier réversible

Modalités de paiement des rentes

• Paiement trimestriel d’avance