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Modalités de remboursement des transports
Achevé de rédiger le 24/01/2014
Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire),
Transports liés aux traitements ou examens pour les patients :
reconnus atteint d’une affection de longue durée,
présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports,
Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance
Transports de longue distance (plus de 150 km aller),
Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement).
Les frais de transports en commun sont pris en charge :
sur la base du prix des transports en commun (par exemple : le prix d’un ticket de métro),
au taux de 65 %.
Les frais de transports sanitaires sont pris en charge à hauteur de 65 % du tarif conventionné pour :
les taxis conventionnés,
les ambulances,
les Véhicules Sanitaires Légers (VSL).
Pour les ALD, le remboursement est de 100 % sur ces mêmes bases.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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