Remboursement Transports médicaux Moins de 16 ans France métropolitaine

Assuré social de moins de 16 ans en Métropole hors Alsace-Moselle et hors CMU

Transports (Ambulance, taxi conventionné, transports en commun…)

Version au 2 juillet 2020

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Transport

• Motif du transport : examen(s), soins, accompagnement
• Existence ou non d’une prescription, d’une convocation ou d’un accord préalable de l’Assurance Maladie
• Moyen de transport utilisé : ambulance, transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, transports en commun terrestres, avion, bateau de ligne régulière ou moyen de transport individuel
• Distance à parcourir pour recevoir des soins

Profil du patient

• Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) avec une incapacité ou déficience au déplacement (ou non)
• Patiente en situation de grossesse (ou non)
• Patient nécessitant un accompagnement

Réglementation

• Franchise

Cas particuliers (non traités ici)

• Cures thermales

Principes de référence

Transports pris en charge par l’Assurance Maladie

• Les transports sont pris en charge par l’Assurance Maladie si vous devez réaliser des soins ou des examens liés à votre état de santé :
  • en cas d’hospitalisation, si vous devez aller ou revenir de l’hôpital,
  • pour des traitements liés à une ALD avec incapacité ou déficience au déplacement,
  • si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.
• Vos transports sont également pris en charge si vous devez :
  • parcourir plus de 150 km aller,
  • vous déplacer au moins 4 fois en deux mois avec des distances de plus de 50 km de votre domicile.
• Les transports pour accompagner certaines personnes sont pris en charge par l’Assurance Maladie, il s’agit :
  • des enfants et adolescents à accompagner dans un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique,
  • des enfants de moins de 16 ans,
  • des personnes dont l’état de santé nécessite une assistance, le médecin précise dans sa prescription que le patient doit être accompagné.

Conditions de prise en charge

• Vous disposez de la prescription d’un médecin avec le mode de transport (en cas d’urgence, la prescription peut être faite après le transport).
• Vous disposez d’une convocation (aller et retour le cas échéant) soit :
  • du service médical de l’Assurance Maladie,
  • de la commission régionale d’invalidité,
  • d’un médecin expert,
  • d’un fournisseur d’appareils.
• Vous disposez d’un accord préalable de l’Assurance Maladie dans certaines conditions.
• Vous respectez le mode de transport prescrit sauf si vous choisissez un mode de transport moins cher.

Taux de prise en charge d’un transport

• De manière générale, les transports sanitaires sont pris en charge à hauteur de 65 % de la base de remboursement.
• Dans le cas où un accompagnement du patient est nécessaire, les frais de transport de la personne accompagnante sont également pris en charge à hauteur de 65 %.

Moyens de transport remboursables

• Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné
• Ambulance
• Transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière
• Moyen de transport individuel

Franchise

• Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 2 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.

Cas standards

Cas d’un transport en taxi

• Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
  • Tarif figurant au compteur (forfait de prise en charge, forfait d’approche et tarif kilométrique)
  • Temps d’approche hors zone pris en charge : 15 € maximum (sans aucun supplément possible à la charge de l’assuré)
  • Frais de péage éventuels sur présentation de justificatif
• Exemple : Une personne habitant à Paris 20^ème réalisant des séances de chimiothérapie en journée à l’hôpital Saint-Joseph à Paris (14,5 km)
  • Frais : 2,6 € de forfait de prise en charge + 14,5 km x 1,06 €/km + 0 € de temps d’approche = 17,97 €
  • Remboursement : 17,97 € x 65 % = 11,68 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 17,97 € - 11,68 € = 6,29 €

Cas du transport en ambulance

• Base de remboursement dépendant de 3 éléments :
  • Forfait : départemental, agglomération (grandes villes) ou prise en charge (75, 92, 93, 94)
  • Tarif kilométrique dès 4 km (ou dès le 1er km pour le forfait « Prise en charge ») : 2,19 €
  • Valorisation trajet court : par tranche de 5 km jusqu’à 19 km de trajet
• Exemple : Une personne hospitalisée à domicile à Nanterre et qui réalise des soins à l’hôpital Sainte-Périne de Paris (11,2 km)
  • Frais : 64,30 € de forfait de prise en charge + 2,19 €/km x 11,2 km + 4 € de valorisation trajet court = 92,83 €
  • Remboursement : 92,83 € x 65 % = 60,34 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 92,83 € -  60,34 € = 32,49 €

Cas du transport en véhicule personnel

• Base de remboursement : 0,30 € / km (pas de remboursement par la CMU)
• Exemple : Une maman et son enfant habitant à Saint-Malo qui se rendent à Rennes pour un scanner (68,90 km)
  • Frais : 11 € de parking + 7 € d’essence (petite voiture) = 18 €
  • Remboursement : 68,90 km x 0,30 € / km x 65 % = 13,44 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 18 € - 13,44 € = 4,56 €

Cas du transport en commun

• Base de remboursement :
  • Les dépenses engagées pour le transport en métro, RER, tramway, autobus ou car
  • Le billet de 2ème classe en train
  • Le billet le moins cher pour un transport en avion ou en bateau de ligne régulière avec un accord préalable de la caisse d’Assurance Maladie
• Exemple : Un enfant habitant à Annecy qui se rend en train à Paris avec un proche pour un protocole spécifique de traitement du cancer de la prostate à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
  • Frais d’un aller-retour : (2 x 57 € (prix moyen d’un billet de train aller en 2^ème classe Annecy-Paris)) x 2 personnes = 228 €
  • Remboursement d’un aller-retour : 228 € x 65 % = 148,2 €
  • Reste à charge susceptible d’être pris en charge par votre complémentaire santé : 228 € - 148,2 € = 79,8 €