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Modalités de remboursement des médicaments par la Sécurité Sociale
Achevé de rédiger le 10/02/2014
Les remboursements de médicaments prennent comme base le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR), sauf pour les médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux et les préparations magistrales. Les médicaments sont classés en 7 types, et à chaque type correspond un taux de remboursement sur la base du TFR.
Les montants remboursés tiennent compte d’une participation forfaitaire retenue sur chaque boîte de médicaments. Un plafond annuel par année civile et par patient est prévu.
Pour les différents types de médicaments, les taux de remboursement en vigueur sont :
Médicaments à vignette blanche barrée : 100 %
Ce sont des médicaments irremplaçables pour des affections graves et invalidantes.
Ils sont généralement très coûteux.
Médicaments à vignette blanche : 65 %
Médicaments à service médical reconnu majeur par l’HAS
Médicaments à vignette bleue : 30 %
Exemples : Spasfon, Advil, Zyrtec, Smecta…
Médicaments homéopathiques : 30 %
Médicaments à vignette orange : 15 %
Ce sont des médicaments dont l’efficacité a été remise en question par l’HAS.
Exemples : Caditar, Fongamil.
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux : 100 %
Préparations magistrales (PMR) : 65 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4)
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) : 30 %
Concernant la participation forfaitaire de 50 centimes, des exceptions existent :
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
Les bénéficiaires :
de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire,
de l’aide médicale de l’Etat (AME) ;
Les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité.
Lorsque l’ALD est avérée, le taux de remboursement est de 100 % sur la base du TFR pour tous les types de remboursement.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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