MIF PER Retraite - Analyse des Conditions Générales

MIF PER Retraite

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 février 2022

Eléments de référence

• Assureur :
  • MIF
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Mutualiste (ADERM)
• Version des conditions générales analysées :
  • 202109DC2V – Edition 09/2021
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association :
  • Cotisation unique d’adhésion de 10 € à la souscription
• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 0 % de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
  • 0,60 % de frais annuels prélevés sur l’épargne acquise en euros au 31 décembre de chaque année
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte :
  • 0,60 % de frais annuels prélevés sur l’épargne acquise en unités de compte au 31 décembre de chaque année par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion à horizon (Loi Pacte) :
  • (néant)
• Frais annuels additionnels en gestion sous mandat
  • 0,20 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    quel que soit le profil choisi par l’épargnant
     

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 500 € en gestion libre
  • 1 000 € en gestion à horizon (loi Pacte)
  • 1 000 € en gestion sous mandat

• Montant minimum de transfert entrant :
  • Aucune contrainte

• Montant minimum de versement libre :
  • 150 €

• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 30 €
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
  • Possibilité pour l’adhérent d’opter pour une revalorisation annuelle de ses versements en fonction d’un taux défini par ses soins, celle-ci ayant alors lieu le 1^er juillet de chaque année

Fonds en Euros à garantie partielle

• Nom du fonds :
  • Fonds en euros MIF
• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2021 : 1,70 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Obligation d’investissement de tout versement réalisé par l’épargnant en gestion libre au minimum à 30 % en unités de compte

Modes de gestions financières proposés

• Gestion à horizon (Loi Pacte)
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés :
    • Profil Prudent
    • Profil Equilibré
    • Profil Dynamique
  • Supports financiers utilisés dans le cadre de la gestion à horizon
    • Carmignac Patrimoine
    • CPR croissance Réactive P
    • DNCA Sérénité Plus C
    • Echiquier World Equity Growth A
    • OFI Invest - US Equity
    • Fonds en euros MIF

• Gestion libre
  • Investissement dans le fonds en euros MIF, sous réserve de respecter la règle d’investissement de tout versement dans le fonds en euros au minimum à 30 % en unités de compte
  • Accès à la gamme de 21 UC proposées en gestion libre
    • 17 unités de compte classiques issues de 13 sociétés de gestion
      • 9 gestions actions
      • 5 gestions profilées
      • 2 gestions obligations
      • 1 fonds monétaire
    • 4 SCPI

• Gestion sous mandat
  • Délégation de la gestion de l’épargne à OFI AM dans le cadre du profil de gestion retenu par l’adhérent
  • Choix par l’adhérent de l’un des profils de gestion proposés :
    • Prudent (degré de volatilité maximal de 5 %)
      • 70 % de fonds en euros MIF
      • 30 % d’unités de compte
    • Equilibré (degré de volatilité maximal de 5 %)
      • 50 % de fonds en euros MIF
      • 50 % d’unités de compte
    • Dynamique (degré de volatilité maximal de 8 %)
      • 30 % de fonds en euros MIF
      • 70 % d’unités de compte

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
  • Absence de multi-poches, ce qui signifie concrètement que l’épargnant ne peut avoir qu’un seul mode de gestion sur son contrat à un instant donné
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • Absence de montant minimum d’arbitrage
  • Gratuité des arbitrages
• Gestion à horizon
  • Gratuité des arbitrages
• Gestion sous mandat
  • Absence de facturation additionnelle des arbitrages
  • Frais forfaitaires de 100 €, à partir de la 3^ème demande de résiliation de la gestion sous mandat au cours d’une même année civile

Garantie plancher décès

• Absence de garantie plancher en cas de décès

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• 1,00 % de frais sur les arrérages de rente
   

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • à 60 % ou à 100 %