Les exclusions de garantie

La liste des exclusions peut être longue.

Mieux vaut en prendre connaissance avant de souscrire.

On y retrouve :

les exceptions légales (les conséquences d’une guerre étrangère par exemple),

mais aussi toute une série d’exceptions contractuelles, déterminée par chaque assureur.

Les maladies sont exclues

Une maladie n’est par définition, pas un accident !

Toutes maladies, y compris les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, les affections musculaires ou tendineuses, les pathologies disco-vertébrales (problème de dos), hernies, etc., sont exclues, qu’elles soient antérieures ou pas à la souscription du contrat.

Sauf, bien sûr, si elles résultent directement de l’accident. Vous faites un infarctus dans votre lit, vous n’êtes pas couvert, mais vous le serez si c’est directement consécutif à une chute suite à l’écroulement de votre escalier par exemple.

Les sports dangereux

La plupart des contrats excluent les sports dangereux pratiqués à titre professionnel ou moyennant rémunération.

Pour ceux pratiqués en amateur ou à l’occasion des loisirs, vérifiez bien votre contrat, si vous êtes adepte. Il est impossible de faire une liste exhaustive des exclusions tant la pratique des assureurs varie :

certains assureurs excluent d’office les sports dangereux,

d’autres les garantissent sans complément de cotisation,

d’autres acceptent de les couvrir moyennant une surprime, qui peut aller jusqu’à 50% de la cotisation initialement demandée.

Le conseil de GVfM

Il est absolument indispensable de prendre un peu de temps pour regarder la liste des exclusions liées aux sports dits dangereux.

Certains assureurs vont exclure les sports aériens ou liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur, mais d’autres vont beaucoup plus loin et ne garantissent pas des loisirs beaucoup plus courus comme le rafting, le canyoning, la plongée sous-marine, voire même le karaté et tous les autres sports de combat, l’alpinisme, l’escalade, la spéléologie, la via ferrata…

Les actes volontaires ou la conduite dangereuse de l’assuré sont exclus

Les conséquences de tout dommage que vous vous êtes causé intentionnellement sont exclues. Idem si vous prenez part volontairement à une bagarre.

L’assureur déclinera également sa garantie si votre comportement à l’occasion de l’accident était dangereux ou très imprudent, par exemple si vous aviez bu ou consommé des stupéfiants.

Sont également généralement exclues les conséquences d’un suicide ou d’une tentative de suicide.

La délicate notion d’accident

Dans la définition de l’accident, il y a toujours la notion de « cause extérieure ».

Si on l’applique à la lettre, plus grand-chose n’est couvert. Y a-t-il un élément extérieur ayant causé l’accident quand vous faites une chute dans votre escalier ? Or ce type d’accident est très formellement couvert par votre contrat GAV et c’est même pour vous protéger dans ce type de situation qu’ils ont été développés.

La plupart des accidents de la vie privée sont en effet causés par une maladresse ou une imprudence de votre part. Où est la limite ?

Normalement, les assureurs indemnisent ce genre d’accident.

Mais la jurisprudence est parfois sévère.

La Cour de cassation (civ. 2e, 23 octobre 2008) a par exemple considéré que la chute d’un assuré de son balcon, après avoir glissé du garde-corps sur lequel il était monté pour installer une corde à linge, n’était pas un accident indemnisable par son assureur.

Le conseil de GVfM

A trop jouer avec la notion de « cause extérieure », les assureurs finiraient par ôter au contrat GAV toute raison d’être. Ils n’y ont pas intérêt et le savent, mais vous n’êtes jamais à l’abri d’un directeur juridique ou d’un régleur de sinistres un peu tatillon. Si votre assureur invoquait cette « cause extérieure » pour vous refuser sa garantie, faites appel au médiateur de la compagnie d’assurance, puis à celui de la profession, s’il le faut.