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Les conséquences de l'arrêt du paiement des cotisations prévues à un contrat de prévoyance Obsèques
Achevé de rédiger le 28/01/2013
Vous pouvez informer directement votre assureur que vous ne pouvez ou ne souhaitez plus payer votre cotisation.
Il peut aussi s’en apercevoir en cas d’incident de paiement (chèque annuel non envoyé ou compte non provisionné pour le prélèvement automatique de la cotisation).
Dans les deux cas, votre contrat sera annulé ou réajusté.
Il y sera mis fin, si les sommes déjà versées sont trop faibles.
Sinon, votre capital obsèques sera réduit et ajusté en fonction du montant des primes déjà versées. C’est ce nouveau montant de capital qui sera versé au moment de votre décès.
Attention, dans la plupart des contrats, toutes les garanties autres que le versement du capital, à savoir l’assistance ou les prestations funéraires, cessent en même temps que la réduction.
Encore une fois et compte tenu des frais prélevés par votre assureur, la valeur de réduction de votre contrat est rarement équivalente à la somme des cotisations déjà versées. Elle est généralement équivalente ou légèrement supérieure à la valeur de rachat (lire la rubrique sur la fin du contrat).
Le conseil de GVfM
Avec la mise en réduction de votre contrat, vous ne payerez plus de primes d’assurance.
Attention cependant
à ne pas oublier votre contrat
et à informer vos proches de son existence.
Au moment de votre décès, sa valeur « réduite » est due, il serait dommage de passer à côté !
Rédigé par Mireille Weinberg
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