Les assurances vie en cas de vie, les assurances vie en cas de décès, les assurance vie mixtes

Il existe plusieurs catégories d’assurance-vie : les assurances-vie en cas de vie, les assurances-vie en cas de décès, les assurances-vie mixtes.

Les assurances-vie en cas de vie

L’assureur est tenu de verser le capital ou la rente si l’assuré est encore en vie au terme du contrat, ou à un âge ou une date déterminés. On parle alors de contrat d’assurance-vie à « capital différé ». Le bénéficiaire du contrat est donc l’assuré (qui est en général aussi le souscripteur). Il s’agit en théorie de formules d’épargne « à fonds perdus », puisque l’assureur est libéré de toute obligation si l’assuré décède avant le terme prévu au contrat.

En pratique, ces contrats sont le plus souvent assortis d’une contre-assurance en cas de décès. On trouve également dans cette catégorie les contrats de rente immédiate, en vertu desquels l’assureur s’engage à verser dès la souscription une rente viagère à l’assuré, en échange du versement d’une prime unique.

Les assurances-vie en cas de décès 

Ces contrats garantissent qu’en cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné du contrat (qui est nécessairement différent du souscripteur) recevra un capital forfaitaire (i.e. déterminé par le souscripteur lors de l’adhésion) ou une rente. Ces contrats ne visent en revanche pas à la constitution d’une épargne.

Il existe plusieurs types de contrats décès :

Les assurances décès « vie entière » : l’assureur verse au bénéficiaire un capital ou une rente, quelle que soit la date du décès de l’assuré.

Les assurances « temporaires décès » : le capital ou la rente est versé au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré avant une certaine date donnée. On trouve dans cette catégorie les contrats d’assurance emprunteur qui accompagnent les emprunts immobiliers.

Les assurances décès « vie entière différée » : l’assureur verse au bénéficiaire un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré après une certaine date donnée.

Les assurances de survie : le capital ou la rente n’est versé au bénéficiaire que si celui-ci survit à l’assuré.

Les assurances-vie mixtes 

Elles visent à la fois à constituer une épargne et à garantir au bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, le versement d’un capital forfaitaire ou d’une rente. Une partie de la prime versée sert par conséquent à financer la garantie décès, tandis que l’autre alimente le volet « épargne » du contrat.

Il existe plusieurs types d’assurances-vie mixtes :

L’assurance mixte ordinaire : qui combine assurance en cas de vie et temporaire décès. Si l’assuré est en vie au terme du contrat, l’assureur est tenu de lui verser le capital ou la rente. S’il décède avant le terme du contrat, le versement a lieu au profit du bénéficiaire désigné, sur la base d’un montant forfaitaire décidé par le souscripteur lors de l’adhésion, qui ne dépend ni des sommes versées sur le contrat, ni de la capitalisation de l’épargne.

L’assurance mixte à terme fixe : l’assureur est tenu de verser le capital ou la rente à une certaine date donnée, soit à l’assuré s’il est en vie, soit au bénéficiaire désigné si l’assuré est décédé.

L’assurance « vie universelle » : ces contrats permettent au souscripteur de se constituer une épargne tout en garantissant au bénéficiaire désigné de recevoir un capital ou une rente fixé à l'avance en cas de décès, et ce quelle que soit la date du décès de l’assuré. La somme alors versée par l’assureur au bénéficiaire ne dépend pas de l’épargne accumulée et capitalisée sur le contrat, mais du montant forfaitaire décidé par le souscripteur lors de l’adhésion.

Ce type de formule peut se justifier pour les contrats multi-supports investis en Unités de compte, car elle garantit que le bénéficiaire désigné recevra un capital minimum (« garantie plancher », qui correspond en général au montant des sommes investies sur le contrat nettes des frais), quelles que soient les fluctuations des marchés financiers. Les garanties peuvent éventuellement être plus sophistiquées (« garantie majorée »), mais elles coûtent aussi plus cher.

L’assurance-mixte « dotale » : à l’échéance du contrat, l’assureur est tenu de verser au bénéficiaire désigné, que l’assuré soit ou non en vie, un capital ou une rente. Si le bénéficiaire désigné est décidé, l’assureur est libéré de toute obligation.

En pratique

Les contrats d’assurance-vie commercialisés sur le marché sont le plus souvent des contrats d’assurance en cas de vie à capital différé, assortis d’une contre-assurance en cas de décès.

Ces contrats, qui peuvent être en euros, en Unités de compte ou multi-supports, ont vocation à faire fructifier le capital, qui sera versé à l’assuré si celui-ci est toujours en vie à l’échéance. L’adjonction de la contre-assurance en cas de décès garantit que le capital accumulé (c'est-à-dire les versements faits au contrat nets de frais, majorés des intérêts et plus values (et non une somme forfaitaire) sera immédiatement versé au bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré pendant la durée de vie du contrat.

Les contrats mixtes « vie universelle » ont connu leur heure de gloire jusque dans les années 1980 avant d’être largement décriés du fait d’un certain nombre de dérives, l’idée étant désormais de bien séparer dans le contrat le volet « vie » du volet « décès » (et les primes afférentes).