La taxation d'un contrat d'Assurance Vie diminue avec l'ancienneté du contrat, notamment après 8 ans

L’assurance-vie est assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), mais un certain nombre de dispositions rendent la fiscalité applicable non dissuasive pour les épargnants.

Seuls les gains réalisés sur le contrat d’assurance-vie sont fiscalisés. Autrement dit, ne rentrent dans le champ de l’impôt que les produits financiers (intérêts et plus-values) générés par le capital. De plus, pour qu’il y ait taxation, il faut qu’il y ait retrait du contrat de tout ou partie des sommes placées :

soit via un rachat,

soit via un dénouement en capital à l’échéance (pour toute autre cause que le décès de l’assuré).

Les intérêts et plus-values réalisés mais automatiquement réinvestis ne subissent aucune fiscalité annuelle, de même que les transferts ou arbitrages réalisés d’un support à l’autre au sein du contrat.

Ensuite, la taxation est dégressive dans le temps, et les intérêts et plus-values retirés en cas de retrait sur un contrat ouvert depuis plus de 8 ans sont partiellement exonérés d’impôt, dans la limite d’un abattement annuel fixé :

à 4 600 euros pour une personne seule,

à 9 200 euros pour un couple.

Selon sa situation personnelle, l’épargnant peut demander à l’assureur-vie de prélever « à la source » le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) sur les gains issus de ses retraits plutôt que de devoir les réintégrer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année suivante.

Dans ce contexte, il est judicieux de « prendre date » sur un contrat avec un faible versement initial (à la naissance des enfants, par exemple, ou en prévision de la vente d’un fonds de commerce ou d’une clientèle), pour faire démarrer la période fiscale de 8 ans, celle-ci étant pour l’heure conditionnée par la date du premier versement (ce qui ne durera peut-être pas éternellement).