Comparaison de la fiscalité de l'assurance-vie avec celle des autres produits d'épargne

Produit

Fiscalité

Pr. Soc.⁽¹⁾

Total

Conditions / Plafonds

Rémunération

Ass-vie > 8 ans

• Euro / UC

• DSK / NSK

7,5 % (PFL)

0 %

15,5 %

15,5 %

23 %

15,5 %

Pas de plafond (euro et UC).

Abattement de 4 600 euros (9 200 en couple).

PFL sur option ou barème IR.

Fixée par l’assureur dans le respect des règles de Participation aux bénéfices.

Livret A

0 %

0 %

0 %

Plafond = 15 300 euros.

Un par personne max.

2,25 % depuis août 2011.

Calculée 2 fois /an, elle doit être égale à la moyenne des taux à CT et de l’inflation, avec pour plancher l’inflation majorée de 0,25 point.

Livret Jeune

0 %

0 %

0 %

Plafond = 1 600 euros.

Au moins égale à celle du Livret A.

Comptes / Livrets

24 % (PFL)

15,5 %

39,5 %

PFL en option ou IR.

Indexée sur le Taux BCE.

LEP

0 %

0 %

0 %

Plafond = 7 700 euros +

Conditions de revenus.

Livret A + 0,5 point.

CEL

0 %

15,5 %

15,5 %

Plafond = 15 300 euros.

Prélèvements sociaux prélevés sur les intérêts annuels.

Au moins égale aux 2/3 de celle du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche.

PEL

0 %

15,5 %

15,5 %

Plafond = 61 200 euros.

Pas de fiscalité sur les intérêts pendant les 11 premières années, puis PFL de 24 % ou barème de l’IR à partir de la 12^ème année. Les PEL ouverts depuis mars 2011 supportent les prélèvements sociaux dès la 1^ère année.

Indexée sur les taux d’intérêt des marchés financiers, avec un plancher à 2,5 % brut. Le taux, revu au 01/01 de chaque année, est ensuite valable sur toute la durée du PEL (15 ans max).

PEP

0 %

15,5 %

15,5 %

Fermés depuis le 24/09/03.

PEA > 5 ans

0 %

15,5 %

15,5 %

Les actions placées plus de 5 ans dans un PEA sont exonérées d’impôt sur les dividendes et plus-values, mais pas de prélèvements sociaux.

Obligations

• Intérêts
• Plus-values

24 % (PFL)

19 %

15,5 %

15,5 %

39,5 %

34,5 %

Coupons soumis au choix au PFL de 24 % ou au barème de l’IR.

Actions

• Dividendes
• Plus-values (au 1^er euro)

21 % (PFL)

19 %

15,5 %

15,5 %

36,5 %

34,5 %

Dividendes : PFL de 21 %.

OU barème de l’IR après abattement de 40 % + 1 525 euros (couple = 3 050 euros) + déduction d’une partie de la CSG (5,8 %).

Comptes à terme

24 %

15,5 %

39,5 %

Le taux, fixe, dépend de la durée de blocage
(1 mois – 5 ans)  et du montant prêté.

Parts sociales de banques mutualistes

21 %

15,5 %

36,5 %

< Taux moyen des obligations privées, mais > Livrets.