Jeewan Patrimoine (MACIF Mutavie) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

Jeewan Patrimoine (MACIF / Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 4 septembre 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Mutavie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • MACIF + Comité de gestion paritaire adhérents / Mutavie
• Version des conditions générales analysées
  • Janvier 2024
    (Réf. MUT / NI / JEEWAN - 01/24)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à la souscription
  • Absence de frais de dossier à la souscription
  • Absence de frais d’adhésion
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 1 % de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds en euros : 0,60 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,80 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • 0,00 % sur le support d’attente (fonds monétaire)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat pilotée
  • 1,10 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (soit 0,30 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • Gestion libre : 20 000 €
    (minimum 1 % par support)
  • Gestion horizon projet : 20 000 €
  • Gestion sous mandat pilotée : 20 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • Gestion libre : 1 000 €
    (minimum 1 % par support)
  • Gestion horizon projet : 1 000 €
  • Gestion sous mandat pilotée : 1 000 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
    (minimum de 1 % par support)
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique « Euros principal »
(actif général Mutavie)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  Série statistique reconstituée par Good Value for Money
  • 2023 : 2,80 % à 3,40 % selon bonus
  • 2022 : 1,80 % à 2,20 % selon bonus
  • 2021 : 1,25 % à 1,65 % selon bonus
  • 2020 : 1,45 % à 1,85 % selon bonus
  • 2019 : 1,80 %
  • 2018 : 1,90 %
  • 2017 : 1,80 %
  • 2016 : 1,80 %
  • 2015 : 2,40 %
  • 2014 : 2,60 %
  • 2013 : 3,00 %
  • 2012 : 3,15 %
• Nature de la garantie du capital sur le fonds en euros
  • Garantie brute des frais de gestion sur le fonds en euros
    (à savoir 0,60 %, qui peuvent donc réduire la valeur de l’investissement)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat

• • Accès à la gamme de 26 UC proposées en gestion libre :
    • Unités de compte classiques
      • 25 unités de compte
      • 14 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • SCPI : (néant)
      • SCI / SC / SCP : (néant)
      • OPCI : 1 (Opcimmo P de chez Amundi Immobilier)
    • Supports indiciels
      • (néant)
    • Titres vifs
      • (néant)
    • Fonds de private equity (non coté)
      • (néant)

• • Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en gestion libre
    • Montant minimum
      • 1 000 € minimum par arbitrage
    • Facturation
      • 3 arbitrages gratuits par an
      • Facturation des suivants à hauteur de 0,30 % des sommes arbitrées

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Sécurisation des plus-values
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par UC parmi + 5 %, + 10 %, + 15 %
      • Arbitrage de la totalité de la plus-value vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
      • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• • • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
      • Arbitrage réalisé le 25 janvier de chaque année
      • Arbitrage de la totalité de la PB à dynamiser sur des UC
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre supports (UC)
        avec au minimum 1 % par UC
      • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• • • Investissement progressif
      • Montant minimum de 150 € par échéance d’investissement
      • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
      • Fixation du nombre d’arbitrages à réaliser dans le temps
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
      • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• • • Rééquilibrage automatique
      • Définition par l’épargnant de la répartition type à respecter
        avec au minimum 1 % par support
      • Mise en œuvre tous les mois, sous réserve de l’existence d’un montant d’au minimum 150 € à réallouer
      • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• • • Stop loss relatif
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par UC parmi - 5 %, - 10 %, - 15 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
      • Gratuité des éventuels arbitrages automatiques réalisés

• Gestion horizon projet
  • Fixation de la durée de placement entre 1 et 30 ans
  • Choix d’un schéma de gestion par horizon parmi les 3 proposés :
    • Prudent
      • 37 % de fonds en euros à 20 années de l’échéance
      • 51 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 64 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
      • 95 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
    • Equilibre
      • 0 % de fonds en euros à 20 années de l’échéance
      • 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 16 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
      • 92 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
    • Dynamique
      • 0 % de fonds en euros à 20 années de l’échéance
      • 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
      • 0 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
      • 90 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
  • Réajustement annuel automatique de l’allocation à la date anniversaire de la mise en place de ce mode de gestion par le client sur son contrat
  • Allocation automatique de l’épargne entre les 4 supports suivants selon une table définie par avance
    • Ofi Invest Actions Monde Durable (classé support « Actions Internationales » par GVfM)
    • Ofi Invest ESG MultiTrack (classé support « Gestion flexible internationale » par GVfM)
    • Ofi Invest ESG Prudent (classe support « Gestion profilée prudente » par GVfM)
    • Fonds en euros du contrat
  • Gratuité des montants réalloués automatiquement par Mutavie dans le cadre de la gestion horizon projet

• Gestion sous mandat pilotée
  • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées
    • Prudent
      • Volatilité visée inférieure à 5 % pour une durée de placement conseillée de 3 ans
      • Exposition entre 30 et 50 % en unités de compte, dont 50 % au maximum en actions
      • Niveau de risque : 2 / 7
    • Equilibre
      • Volatilité visée inférieure à 10 % pour une durée de placement conseillée de 5 ans
      • Exposition entre 55 et 75 % en unités de compte, dont 80 % au maximum en actions
      • Niveau de risque : 3 / 7
    • Dynamique
      • Volatilité visée inférieure à 15 % pour une durée de placement conseillée de 8 ans
      • Exposition entre 70 et 90 % en unités de compte, dont 100 % au maximum en actions
      • Niveau de risque : 3 / 7

• • Libre investissement de l’épargne par l’équipe de gestion d’Ofi Invest AM en fonction de l’orientation de gestion retenue par l’épargnant entre
    • la gamme de 50 supports accessibles pour la gestion sous mandat pilotée
    • le fonds en euros du contrat

• • Pilotage mensuel (a minima) de l’allocation au sein de chaque mandat par Ofi Invest AM.

• • Facturation forfaitaire du mandat à hauteur de 0,30 % de frais annuels additionnels sur les unités de compte concernées

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« Gestion multipoches »)
  • (non)

• Frais de changement de mode de gestion financière par l’épargnant
  • 3 arbitrages / changements de mode de gestion financière gratuits par année civile
  • Facturation des suivants à hauteur de 0,30 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 5 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Modalités de souscription
  • Garantie optionnelle pouvant être souscrite uniquement à l’adhésion au contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • 0,08 % de l’épargne gérée sur le contrat, indépendamment :
    • de l’âge de l’adhérent,
    • du pourcentage d’unités de compte du contrat,
    • de l’existence (ou non) d’unités de compte en situation de moins-values latente.

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)