FAR PER (AGIPI) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

FAR PER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 17 janvier 2024

Eléments de référence

• Assureurs
  • AXA France Vie
  • AXA Assurance Vie Mutuelle
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association AGIPI
• Entité gestionnaire
  • ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
• Version des conditions générales analysées
  • AGI 0425 Ed. 03/2021 (Mars 2021)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 5,00 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • Fonds Agipi : 0,75 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo
  • 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo
  • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  • 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
     

Garantie de table de mortalité

• Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.

• Coût de la garantie :
  • Aucune facturation additionnelle

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 100 €
• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte
• Montant minimum de versement libre
  • 100 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 100 €
  • Périodicité semestrielle : 100 €
  • Périodicité annuelle : 100 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : 2,25 %
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,05 %
  • 2020 : 1,25 %
  • 2019 : 1,45 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie
  • Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Fonds en Euros Croissance

• Performance financière annuelle du fonds
  • 2023 : 3,30 %
  • 2022 : 3,30 %
  • 2021 : 3,10 %
  • 2020 : 3,10 %
  • 2019 : 3,50 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie :
  • Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
  • Accès aux 16 unités de compte suivantes
    • Supports actions
      • Agipi Actions Europe
        (Actions Europe Grandes Capitalisations)
      • Agipi Actions Monde
        (Actions Internationales Grandes Capitalisations)
      • Agipi Grandes Tendances
        (Actions Internationales Grandes Capitalisations)
      • Agipi Monde Durable
        (Actions Sectorielles Ecologie / Environnement)
      • Agipi Régions Solidaire
        (Actions France Petites et Moyennes Capitalisations=
      • Agipi Actions Emergents
        (Actions Pays Emergents International)
      • Agipi Immobilier
        (Actions Immobilier)
    • Supports obligataires
      • Agipi Obligations Inflation
        (Obligations Europe indexées sur l’inflation)
      • Agipi Obligations Monde
        (Obligations Internationales couvertes en euros)
    • Gestions profilées ou flexibles
      • Agipi Ambition
        (Gestion profilée Modérée International)
      • Agipi Convictions
        (Gestion flexible International)
    • Fonds immobiliers
      • AXA Selectiv’Immo
        (OPCI)
      • AXA Selectiv’Immoservice
        (OPCI)
    • Fonds investis dans le non coté (« private equity »)
      • FCPR Agipi Innovation
        (FCPR à souscription permanente)
      • FCPR AXA Avenir Infrastructure A
        (FCPR à souscription permanente)
      • FCPR AXA Avenir Entrepreneurs A
        (FCPR à souscription permanente)

• Convention de gestion personnalisée
  • Accès au fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
  • Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
  • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.

• • Accès aux 7 unités de compte suivantes en sus de celles proposées en gestion libre :
    • Supports actions
      • AXA WF Framlington Clean Economy AH
        (Actions Sectorielles Environnement)
      • AXA WF Framlington Digital Economy AH
        (Actions Sectorielles Technologues)
      • AXA WF Framlington Evolving Trends A
        (Actions Internationales Grandes Capitalisations Croissance)
      • AXA WF Framlington Longevity Eco A H
        (Actions Sectorielles Santé)
      • AXA WF Framlington Robotech A H
        (Actions Sectorielles Technologies)
      • Pictet-Global Environment Opportunities P
        (Actions Sectorielles Ecologie)
      • Schroder ISF Global Climate Change AH
        (Actions Sectorielles Ecologie)

• Conventions de gestion thématiques
  • Choix par l’adhérent :
    • de la thématique de gestion entre :
      • la thématique Patrimoine
      • la thématique Avenir
      • la thématique Impulsion
    • du profil d’investissement entre :
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif
  • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
  • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle

• Gestion pilotée thématiques ESG
  • Choix par l’adhérent :
    • du profil d’investissement entre :
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif
  • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
  • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle
  • Existence d’une liste de 47 UC labellisées ESG et spécifiques à la gestion pilotée thématiques ESG gérée par architas

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment,
    avec des frais de changement de mode de gestion de 0,80 %

Arbitrages

• Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Gestion libre
  • Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
• Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Convention de gestion personnalisée
  • Gratuité des arbitrages

Garantie plancher décès

• Garantie intégrée en standard dans le cadre :
  • des conventions de gestion, y compris la convention de gestion personnalisée
  • de la gestion pilotée ESG
• Montant maximum de moins-value assurable
  • Non limité
• Âge limite de souscription de la garantie
  • Absence d’âge limite
• Âge limite de couverture de la garantie
  • Non limité
• Coût annuel de la garantie
  • Néant
    car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée ESG

Autres garanties optionnelles possibles

• Garantie optionnelle « exonération de versement »
  • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
  • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60^ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
  • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
  • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
    • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
    • Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
    • Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
    • Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2

• Garantie optionnelle « de bonne fin »
  • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
  • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60^ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
  • Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67^ème anniversaire.
  • Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels

Frais de sortie en rente

• Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
• Arrérage mensuel : 2 € par arrérage

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
• Rente viagère réversible
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Taux de progression de - 25 % à + 25 %
  • 1 date de palier possible
• Rente viagère par palier réversible