FAR PER (AGIPI) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

FAR PER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 décembre 2024

Eléments de référence

• Assureurs
  • AXA France Vie
  • AXA Assurance Vie Mutuelle
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association AGIPI
• Entité gestionnaire
  • ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
• Version des conditions générales analysées
  • AGI 0425 Ed. 11/2024 (Novembre 2024)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 5,00 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • Fonds Agipi : 0,75 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo
  • 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo
  • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  • 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
     

Garantie de table de mortalité

• Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.

• Coût de la garantie :
  • Aucune facturation additionnelle

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 100 €
• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte
• Montant minimum de versement libre
  • 100 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 100 €
  • Périodicité semestrielle : 100 €
  • Périodicité annuelle : 100 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : 2,25 %
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,05 %
  • 2020 : 1,25 %
  • 2019 : 1,45 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie
  • Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Fonds en Euros Croissance

• Performance financière annuelle du fonds
  • 2023 : 3,30 %
  • 2022 : 3,30 %
  • 2021 : 3,10 %
  • 2020 : 3,10 %
  • 2019 : 3,50 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie :
  • Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Modes de gestions financières proposés

• Gestion pilotée thématiques ESG
  (« Gestion profilée à horizon loi PACTE »)
  • Délégation par l’adhérent de la gestion de son épargne à AXA France
    • dans le respect de la loi PACTE qui a érigé les principes des plans d’épargne retraite et le cadre de la gestion à horizon,
    • dans le respect de la loi Industrie verte qui a intégré de l’investissement non coté dans les gestion pilotées à horizon,
    • dans le cadre du profil d’investissement,
    • avec une sécurisation progressive de l’épargne au fur et à mesure du rapprochement de l’échéance prévue de départ à la retraite
  • Choix par l’adhérent :
    • du profil d’investissement entre :
      • Offensif
      • Dynamique
      • Equilibré
      • Prudent
  • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
  • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle

• Conventions de gestion thématiques
  (20 offres au global : 5 thématiques x 4 profils)
  • Choix par l’adhérent :
    • de la thématique de gestion entre :
      • la thématique Patrimoine
      • la thématique Avenir
      • la thématique Impulsion
      • la thématique Durable
      • la thématique indicielle
    • du profil d’investissement, au sein de la thématique de gestion retenue entre :
      • Offensif
      • Dynamique
      • Equilibré
      • Prudent
  • Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
  • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle

• Convention de gestion personnalisée
  • Accès au fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
  • Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
  • Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.
  • Gratuité des arbitrages

• • Accès à la gamme d’unités de compte suivante :
    • 5 fonds obligataires
    • 4 fonds mixtes
    • 18 fonds actions
    • 1 fonds monétaire
    • 2 Fonds de private equity (FCPR)
      • AXA Avenir Entrepreneurs : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
      • AXA Avenir Infrastructure : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
    • OPCI
      • AXA Selectiv’Immo
      • AXA Selectiv’Immoservice
    • Proposition chaque trimestre d’une offre de fonds structuré (EMTN)

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
  • Accès aux mêmes unités de compte qu’en convention de gestion personnalisée

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment,
    avec des frais de changement de mode de gestion de 0,80 %

Arbitrages

• Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Gestion libre
  • Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
• Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Convention de gestion personnalisée
  • Gratuité des arbitrages

Garantie plancher décès

• Garantie intégrée en standard dans le cadre :
  • de la gestion pilotée thématiques ESG (« gestion profilée à horizon loi PACTE »)
  • des conventions de gestion thématiques,
  • de la convention de gestion personnalisée.
• Montant maximum de moins-value assurable
  • Non limité
• Âge limite de souscription de la garantie
  • Absence d’âge limite
• Âge limite de couverture de la garantie
  • Non limité
• Coût annuel de la garantie
  • Néant
    car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée ESG

Autres garanties optionnelles possibles

• Garantie optionnelle « exonération de versement »
  • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
  • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60^ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
  • Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
  • Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
    • Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
    • Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
    • Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
    • Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2

• Garantie optionnelle « de bonne fin »
  • Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
  • Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60^ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
  • Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67^ème anniversaire.
  • Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels

Frais de sortie en rente

• Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
• Arrérage mensuel : 2 € par arrérage

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
• Rente viagère réversible
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Taux de progression de - 25 % à + 25 %
  • 1 date de palier possible
• Rente viagère par palier réversible