Conservateur Helios Patrimoine (CHP) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 octobre 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CHP2 - 016-2024
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

• Frais à l'entrée sur les versements
  • 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 60 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 180 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 360 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 720 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2022
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2021
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2020
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2019
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2018
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital nette de frais
     

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Limitation des moins-values latentes (MVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
      • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
      • Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Investissement progressif de l’épargne
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
      • Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
      • Absence de frais d’arbitrage

Gamme d'unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 60 unités de compte proposées
    • 35 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 9 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 7 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 18 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 0 SCPI
  • 1 Sociétés Civiles (SCI, SCP, SC)
    • SCP LF Opsis Assurance
  • 1 OPCI
    • Oddo BHF Immobilier CR-EUR
• Trackers
  • (néant)
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 44 unités de compte labellisées « ESG »
  • 24 unités de compte labellisées « ISR »
  • 2 unités de compte labellisées « Relance »
  • 1 unité de compte labellisée « Finansol »
  • 1 unité de compte labellisée « Greenfin »

• Positionnement SFDR de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 5 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 53 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
  • 2 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
    (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 500 €
• Facturation
  • La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Absence de garantie plancher optionnelle