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CLER (AGIPI) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 21/11/2024

CLER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 novembre 2024

Eléments de référence

Assureur(s)
- AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Associatif
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association AGIPI
Version des conditions générales analysées
- AGI 0215 - Edition 11/2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de dossier à la souscription
- 30 € maximum
Frais à l'entrée sur les versements
- 4,85 % maximum de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Agipi : 0,80 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 %
  + 10 % de la performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
hors AXA Selectiv’Immo et hors AXA Selectiv’Immoservice
- 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels spécifiques aux unités de compte (UC)
AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels en gestion pilotée
(gérée par Architas)
- 0,25 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l'ouverture
- 1 000 € abaissé à 300 € en cas de mise en place de versements programmés d’un montant unitaire minimum de 100 €
Montant minimum de versement libre
- 500 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 100 €
- Périodicité semestrielle : 100 €
- Périodicité annuelle : 100 €

Fonds en Euros classique « Fonds Agipi »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 2,45 %
- 2022 : 2,05 %
- 2021 : 1,10 %
- 2020 : 1,30 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,10 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,25 %
- 2015 : 2,50 %
- 2014 : 2,85 %
- 2013 : 3,03 %
- 2012 : 3,20 %
- 2011 : 3,50 %
- 2010 : 3,70 %
- 2009 : 3,85 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi au sein de la gestion libre
Nature de la garantie sur le fonds en euros
- Garantie de 100 % du capital brute des frais de gestion du contrat

Fonds Eurocroissance « Fonds Agipi Euro Croissance »

Historique de performance financière
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 3,30 %
- 2021 : 3,10 %
- 2020 : 3,10 %
- 2019 : 3,50 %
- 2018 : 2,85 %
- 2017 : 3,80 %
- 2016 : 2,70 %
- 2015 : 3,04 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi Euro Croissance au sein de la gestion libre

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible
  - dans le fonds en euros Agipi
  - dans le fonds Agipi Euro Croissance

- Accès à la gamme des UC suivantes
  - 5 fonds obligataires
  - 4 fonds mixtes
  - 18 fonds actions
  - 1 fonds monétaire
  - 2 Fonds de private equity (FCPR)
    - AXA Avenir Entrepreneurs : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
    - AXA Avenir Infrastructure : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
  - OPCI
    - AXA Selectiv’Immo
    - AXA Selectiv’Immoservice
  - Proposition chaque trimestre d’une offre de fonds structuré (EMTN)

- Possible activation des options de gestion financière suivantes
  - Gestion orientée
    - Rééquilibrage périodique de l’épargne afin de garder une répartition fixe définie par l’épargnant
  - Gestion évolutive
    - Réduction progressive de l’exposition en unités de compte chaque année afin d’atteindre 70 % d’investissement sur le fonds en euros retenu à 65 ans

Convention de gestion personnalisée
- Investissement au minimum à 30 % en unités de compte
- Accès aux mêmes unités de compte qu’en gestion libre, avec en sus les suivantes :
  - - le fonds Agipi Régions Solidaire
- Gratuité des arbitrages
- Garantie plancher illimitée

Convention thématique
(40 offres au global : 2 palettes de fonds en euros x 5 conventions x 4 profils)
- Choix par l’adhérent
  - de la palette de fonds en euros utilisés entre
    - la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
    - la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
  - de la thématique de gestion entre
    - la Convention de Gestion Avenir
    - la Convention de Gestion Durable
    - la convention de Gestion Impulsion
    - la convention de Gestion Indicielle
    - la Convention de Gestion Patrimoine
  - du profil d’investissement entre
    - Prudent
    - Equilibré
    - Dynamique
    - Offensif

Gestion sous mandat : « Gestion pilotée thématiques ESG »
(8 offres au global : 2 palettes de fonds en euros x 4 profils)
- Choix par l’adhérent
  - de la palette de fonds en euros utilisés entre
    - la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
    - la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
  - du profil d’investissement entre
    - Prudent
    - Equilibré
    - Dynamique
    - Offensif

Multi-poches
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Frais de changement de gestion financière

Arbitrage vers de la gestion pilotée
- Gratuit
Arbitrage vers une convention de gestion
(Avenir, Patrimoine)
- Gratuit
Arbitrage vers la Convention de gestion personnalisée ESG
- Facturation de 0,80 % des sommes transférées
Arbitrage vers la gestion libre
- Facturation de 0,80 % des sommes transférées

Arbitrages

Gestion libre
- Montant minimum d’un arbitrage de 1 500 €
- Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
Conventions de gestion
(hors gestion libre)
- Gratuité des arbitrages

Rachat partiel

Montant minimum
- 500 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €
Contrainte
- Limitation à 4 rachats partiels au maximum durant une année civile

Garantie plancher décès

Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
Montant maximum de moins-value assurable
- Non limité
Âge limite de souscription de la garantie
- Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
Âge limite de couverture de la garantie
- Non limité
Coût annuel de la garantie
- Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée

Garanties de prévoyance proposées en option

Assurance perte d’autonomie (dépendance)
Assurance transmission (vie entière)

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

Document(s) lié(s)

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