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Caractéristiques 2023 du régime de prévoyance des médecins libéraux apporté par la CARMF
Achevé de rédiger le 15/06/2023
Caractéristiques de la couverture de base des médecins libéraux par leur caisse de rattachement, la CARMF en 2023
Mise à jour au 15 juin 2023
Les médecins libéraux sont obligatoirement affiliés à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) pour leurs couvertures de retraite et de prévoyance.
En prévoyance, le niveau de cotisation et de couverture des médecins libéraux par la CARMF dépend de leur niveau de revenu annuel :
- Les praticiens ayant un revenu inférieur à 1 PASS (moins de 43 992 €) sont en Classe A.
- Les praticiens ayant un revenu compris entre 1 et moins de 3 PASS (de 43 992 € à moins de 131 976 €) sont en Classe B.
- Les praticiens ayant un revenu supérieur ou égal à 3 PASS (131 976 € et davantage) sont en Classe C.
Modalités de couverture du décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) par la CARMF
En cas de décès d’un praticien :
- en activité ou en invalidité,
- et âgé de moins de 75 ans,
la CARMF verse un capital de 63 000 € aux bénéficiaires légaux.
Une rente temporaire de conjoint et/ou d’orphelin peut également être versée sous certaines conditions.
Modalités de couverture de l’Invalidité par la CARMF
En cas de passage en invalidité d’un praticien, la CARMF verse une pension d’invalidité dont le montant dépend de la classe de cotisation :
- Rente annuelle de 21 742,00 € pour un praticien en Classe A,
- Rente annuelle de 21 742,00 € pour un praticien en Classe B,
- Rente annuelle de 28 989,80 € pour un praticien en Classe C.
La rente est versée au praticien en situation d’invalidité totale et définitive rendant impossible l’exercice de sa profession.
Cette rente peut faire l’objet de majoration dans les cas suivants :
- Présence d’un conjoint (majoration de 35 %), marié de puis plus de 2 ans,
- Praticien ayant eu au moins trois enfants (majoration de 10 %),
- Perte d’autonomie nécessitant l’assistance d’une tierce personne (majoration de 35 %).
Modalités de couverture des arrêts de travail (Incapacité) par la CARMF
En cas d’arrêt de travail, la CARMF verse des indemnités journalières à compter du 91ème jour d’arrêt jusqu’à la fin de ce dernier et au plus tard jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt (passage en invalidité).
Pour un praticien âgé de moins de 62 ans, le montant de l’indemnité journalière versée est :
- de 73,16 € en Classe A,
- de 109,74 € en Classe B,
- de 146,32 € en Classe C.
Par ailleurs, la CPAM verse une indemnité journalière au-delà du 3ème jour d’arrêt jusqu’au 90ème. Son montant est de 1/730ème du revenu moyen du praticien au cours des trois dernières années, dans la limite de 180 € par jour.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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