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Caractéristiques 2023 du régime de prévoyance des experts-comptables libéraux apporté par la CAVEC
Achevé de rédiger le 15/06/2023
Caractéristiques de la couverture de base des experts-comptables par leur caisse de rattachement, la CAVEC en 2023
Mise à jour au 15 juin 2023
Les experts-comptables sont obligatoirement affiliés à la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des commissaires aux comptes) pour leurs couvertures de retraite et de prévoyance.
En prévoyance, le niveau de cotisation et de couverture des experts-comptables par la CAVEC dépend de leur niveau de revenu annuel :
- Les experts-comptables praticiens ayant un revenu inférieur à 16 190 € sont en Classe 1.
- Les experts-comptables ayant un revenu compris entre 16 191 € et 44 790 € sont en Classe 2.
- Les experts-comptables ayant un revenu compris entre 44 791 € et 79 040 € sont en Classe 3.
- Les experts-comptables ayant un revenu supérieur à 79 040 € sont en Classe 4.
Modalités de couverture du décès par la CAVEC
En cas de décès d’un expert-comptable en activité, la CAVEC verse un capital aux bénéficiaires légaux et une rente annuelle par enfant à charge jusqu’à ses 25 ans de :
- 66 528 € de capital décès et 3 802 € de rente annuelle par enfant en Classe 1.
- 88 704 € de capital décès et 5 069 € de rente annuelle par enfant en Classe 2.
- 177 408 € de capital décès et 10 138 € de rente annuelle par enfant en Classe 3.
- 266 112 € de capital décès et 15 206 € de rente annuelle par enfant en Classe 4.
Modalités de couverture de l’Invalidité par la CAVEC
En cas de passage en invalidité totale d’un praticien, la CAVEC verse une pension d’invalidité jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans de :
- 11 405 €/an pour un expert-comptable en Classe 1.
- 15 206 €/an pour un expert-comptable en Classe 2.
- 30 413 €/an pour un expert-comptable en Classe 3.
- 45 619 €/an pour un expert-comptable en Classe 4.
Le taux d’invalidité est déterminé en calculant la moyenne entre le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle.
Modalités de couverture des arrêts de travail (Incapacité) par la CAVEC
En cas d’arrêt de travail, la CAVEC verse des indemnités journalières à compter du 91ème jour d’arrêt jusqu’à la fin de ce dernier et au plus tard jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt (passage en invalidité).
Le montant de l’indemnité journalière versée est de 110 €/jour quelle que soit la classe de cotisation.
Par ailleurs, la CPAM verse une indemnité journalière au-delà du 3ème jour d’arrêt jusqu’au 90ème. Son montant est de 1/730ème du revenu moyen de l’expert-comptable au cours des trois dernières années, dans la limite de 180 € par jour.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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