Analyse par Good Value for Money de l'Assurance de Prêt ARC proposée par l'Association AGIPI

A l’instar de ce qui arrive souvent lorsqu’un marché de libéralise, l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance de prêt conduit à un ensemble de conséquences relevées par Good Value for Money dans le cadre de son analyse permanente du marché :

Une segmentation accrue du marché, conduisant à une moindre mutualisation des risques :

Le risque « chéri » sur lequel se battent tous les acteurs est celui du jeune (moins de 35 ans), cadre, en excellente condition physique et non-fumeur.

A l’inverse, force est de constater que le marché ne va pas se battre pour souscrire un ouvrier travaillant dans une usine, âgé de plus de 45 ans, fumeur, en surpoids et présentant des antécédents en termes de pathologies.

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L’apparition de « petites » clauses dans les conditions générales ayant pour objectif de permettre aux opérateurs concernés d’afficher des tarifs facialement attractifs, mais avec potentiellement des niveaux de couverture des assurés moindres que dans le passé.

La couverture des pathologies dorso-lombaires est bien souvent soumise à des conditions fortes (durée minimale d’hospitalisation, intervention chirurgicale…) en sachant qu’elle peut aussi être plafonnée. Il en est de même pour les affections psychiques.

Alors que les activités sportives (notamment de loisirs) de multiplient, les exclusions figurant aux conditions générales de certains contrats. De ce fait, une « petite » activité sportive occasionnelle en vacances peut très bien figurer parmi les risques exclus par l’assureur sans que l’emprunteur n’en soit nécessairement conscient.

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Une baisse globale des tarifs pratiqués sur le marché, la guerre entre les opérateurs les conduisant à baisser leurs prix (cf. dernier exemple en date en octobre 2018 avec la décision de Covéa de procéder de la sorte pour ses enseignes GMF, MAAF et MMA).

Lancé sur le marché par l’Association AGIPI bien avant la loi Lagarde, la loi Hamon et la décision du Conseil Constitutionnel autorisant la résiliation annuelle possible de son assurance de prêt, l’offre ARC reste en dehors de la bataille tarifaire du meilleur offrant en optant pour un positionnement :

globalement dans le marché au plan tarifaire par rapport au référentiel tarifaire de Good Value for Money, en soulignant une politique moins drastique que la concurrence (donc plus favorable pour les emprunteurs concernés) pour :

les fumeurs d’une part,

les personnes âgées de plus de 45 ans d’autre part,

dans le marché également concernant les âges limites de souscription possibles des différents risques : Décès, PTIA, Invalidité, Incapacité et les âges limites de garantie, à savoir :

au 65ème anniversaire ou au départ en retraite pour la fin des garanties Incapacité et Invalidité,

au 65ème anniversaire pour la fin de la garantie PTIA,

au 85ème anniversaire pour la fin de la couverture en Décès,

sans trou de garantie ni « piège » pour l’emprunteur concernant la mise en œuvre des garanties, ce qui constitue une sécurité en cas de sinistre :

Absence d’exclusions liés aux activités professionnelles

Validité de la garantie Invalidité, y compris en cas de pathologie dorso-lombaire ou psychique (sans condition d’hospitalisation minimale ou d’intervention chirurgicale),

Absence de plafonnement des prestations versées au titre de la garantie Invalidité, en sachant que le marché tend à instaurer un plafond mensuel de prise en charge et/ou un plafond global d’indemnisation.

Prise en charge des pathologies dorso-lombaires en cas d’arrêt de travail (ITT) sous réserve uniquement d’une franchise minimale de 30 jours. Idem pour les pathologies psychiques, mais avec une franchise minimale de 90 jours.

Remboursement des mensualités d’assurance durant un arrêt de travail, déduction faite d’une franchise de 90 jours.

Principaux atouts de l’assurance de prêt ARC

Tarification selon le capital emprunté, ce qui permet à l’assuré de payer une mensualité d’assurance d’un montant constant tout au long de la durée de vie de son prêt.

Tarif particulièrement favorable sur la cible des cadres optant pour une franchise de 90 jours en cas d’arrêt de travail (ITT).

Couverture de l’assuré pour les pathologies dorso-lombaires ou psychiques, sans conditions de durée minimale d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale.

Possibilité pour l’assuré de choisir une franchise courte (à savoir 15 jours, ce qui est rare sur le marché) en cas d’arrêt de travail (ITT), ce qui est particulièrement intéressant pour tous les indépendants ou les professions libérales qui voient leur revenu baisser dès qu’ils s’arrêtent.

Possibilité de s’assurer pour un capital emprunté important (plusieurs millions d’euros). Facilité et rapidité de couverture à l’inverse pour la couverture d’un capital inférieur à 500 000 € pour un assuré de moins de 45 ans.

Principaux inconvénients de l’assurance de prêt ARC

Tarif dans le marché, en sachant que de concurrents peuvent attaquer sur certaines cibles avec des pratiques de l’ordre de - 50 % par rapport à la moyenne du marché.

Absence de dispositif de télé-sélection médicale permettant d’accélérer et de simplifier la souscription de l’assurance, ce type de schéma commençant à apparaître sur le marché de l’assurance de prêt.

Liste un peu limitative des activités sportives (non professionnelles) non couvertes, sauf déclaration préalable par l’assuré à la souscription et acceptation par l’assureur. Nécessité pour l’assuré de bien checker ce point à la souscription par rapport aux sports qu’il pratique usuellement ou occasionnellement (en vacances, par exemple).

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money