Analyse 2020 de l'Assurance de Prêt ARC d'AGIPI

Opérateur ancien sur le marché de l’assurance de prêt en délégation d’assurance, l’Association AGIPI a refondu son contrat ARC en 2019 avec deux objectifs :

• Proposer désormais une tarification en « solde restant dû » en raison de la possibilité désormais offerte à l’adhérent de résilier annuellement son contrat au titre de l’amendement Bourquin.
• Intégrer les évolutions rendues nécessaires au regard à la fois des évolutions :
  • des clients eux-mêmes, avec le développement de nouveaux sports à risque de type snowkite ou wingsuit,
  • de la sociologie de la population française avec un décalage de l’âge de départ à la retraite, ce qui induit un décalage aussi des âges maxima d’entrée en garanties et de couverture de certains risques (comme l’incapacité) par l’assurance de prêt,
  • du jeu concurrentiel, avec des concurrents proposant des approches de plus en plus segmentées, voire « ciselées » sur les modalités de couverture de certains risques (comme l’invalidité), ce qui oblige à réagir.

Les principales caractéristiques de l’Assurance de Prêt ARC dans sa nouvelle version 2019 sont les suivantes :

• Tarifications proposées :
  • Capital initial
  • Solde restant dû
• Âges limites de souscription :
  • 80 ans en Décès
  • 70 ans pour la PTIA, l’Invalidité et l’Incapacité
• Âges limites de couverture :
  • 85^ème anniversaire de l’assuré en Décès
  • 70^ème anniversaire de l’assuré pour la PTIA, l’Invalidité et l’Incapacité
• Couverture de l’invalidité (IPT, IPP) :
  • Calcul du taux d’invalidité par croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle.
  • Possibilité, pour certaines professions, de choisir un barème propose à leur activité et plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale.
  • Indemnisation partielle à partir de 33 % de taux d’invalidité et à 100 % à 66 % et au-delà.
  • Exonération du paiement des cotisations par l’adhérent pour une invalidité d’au moins 66 %.
• Couverture de l’incapacité (ITT) :
  • Proposition de 4 franchises au choix de l’adhérent : 15 jours, 30 jours, 90 jours, 180 jours.
  • Exigence de 30 jours d’hospitalisation continue dans un établissement spécialisé pour une prise en charge d’une pathologie psychique, sauf si l’adhérent souscrit l’option Psy/Dos+.
  • Prise en charge du mi-temps thérapeutique à hauteur de 50 %, avec une durée de prise en charge d’au maximum 90 jours.
• Couverture de la perte d’emploi :
  • (non proposé)

Principaux atouts de l’Assurance de Prêt ARC

• Possibilité pour un souscripteur de gagner entre 5 % et 40 % sur sa cotisation d’assurance de prêt, ce potentiel de gain étant évalué par Good Value for Money en croisant le tarif du contrat ARC (relevé sur 320 situations) avec le référentiel de marché 2020 constitué par GVfM.
• Possibilité, selon le souhait de l’adhérent, de s’assurer via le contrat ARC :
  • soit « en capital initial », c’est-à-dire en payant la même mensualité d’assurance de prêt tout au long de la vie de l’emprunt,
  • soit « en solde restant dû », c’est-à-dire avec une mensualité d’assurance qui évolue (généralement chaque trimestre) en fonction du montant du capital restant à rembourser au titre du prêt, de l’âge de l’adhérent et des caractéristiques de son risque à la souscription (état de santé).
• Clarté de la proposition d’assurance remise à son prospect par l’agent général AXA ou A2P distributeur de l’offre, notamment en termes :
  • de garanties souscrites (ou pas),
  • d’options ajoutées (ou non) à ces garanties,
  • de % de couverture et de franchise applicable, le cas échéant,
  • de durée de couverture sur le risque.
• Remise de - 30 % sur la cotisation d’assurance pour le co-emprunteur en cas d’assurance à deux pour la totalité du prêt et pour les mêmes garanties.
• Réduction de - 25 % pour les travailleurs non-salariés (TNS) souscrivant le contrat ARC en couverture d’un prêt professionnel, et ce durant les 3 années suivant leur installation (cas, par exemple, d’un dentiste qui « se lance » et emprunte pour acheter ses locaux professionnels d’exercice).

Principaux inconvénients de l’Assurance de Prêt ARC

• Nécessité pour l’adhérent de bien prendre le temps de lire, d’apprécier et de comprendre chacun des paramètres et des options de l’assurance afin d’être sûr de bien choisir les garanties adaptées à son risque, cette recommandation de Good Value for Money étant de toutes les façons valable quelle que soit l’assurance de prêt désormais souscrite sur le marché en raison de la très grande complexification du marché depuis l’amendement Bourquin autorisant la résiliation annuelle à échéance.
• Couverture par défaut limitée des pathologies dorso-lombaires et psychiques avec des exigences élevées d’hospitalisation pour garantir le risque (par exemple : 15 jours d’hospitalisation continue pour être couvert en dorso-lombaire pour l’invalidité), en sachant que le contrat propose à l’adhérent de souscrire l’option Psy/Dos+ permettant une prise en charge sans condition.
• Limitation de la prise en charge du mi-temps thérapeutique à 50 % des échéances du prêt pour une durée d’au maximum 90 jours.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money