Analyse 2016-2017 par Good Value for Money de la Tontine PU (Le Conservateur)

La tontine est la plus ancienne forme d’assurance sur la vie existante. Remontant à 1563, elle repose sur le principe :

de mise en commun, de manière ferme et irrévocable,

par un ensemble de personnes, à savoir les adhérents de l’association tontinière,

de versements réalisés par chacun à la hauteur de ce qu’il souhaite,

pour une durée ferme et connue d’avance,

avec une impossibilité de récupérer les sommes versées jusqu’à la date prévue de dénouement de la tontine,

la gestion financière de l’épargne étant réalisée pour compte commun par l’association tontinière, dans un objectif d’optimisation de la performance à l’échéance de la tontine.

L’un des points-clés de la tontine est le risque de perte des sommes versées par un adhérent dans l’hypothèse où il décèderait avant l’arrivée à échéance de la tontine. Dans cette hypothèse, son épargne est répartie entre les survivants, pour lesquels elle contribue à « bonifier » le rendement de la tontine.

Face à cette hypothèse qui serait dissuasive pour bon nombre d’épargnants, le Conservateur propose aux adhérents de ses tontines de souscrire une contre-assurance optionnelle qui les couvre vis-à-vis des risques de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

L’une des conséquences du risque de perte du capital versé en cas de décès est l’absence de soumission de ce capital à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Notons d’ailleurs que l’adhérent d’une tontine ne reçoit pas de relevé de situation annuelle. Le membre d’une tontine est détenteur d’une quote-part des actifs de la tontine (au prorata de ses versements). C’est cette quote-part qui lui sera reversée au dénouement de la tontine à l’échéance, lorsque tous les actifs de la tontine seront liquidés.

Créé en 1844, le Conservateur est quasiment l’unique intervenant sur le marché de la tontine en France. Le Conservateur bénéficie à la fois d’un historique et d’une légitimité incontestables en termes de gestion d’associations tontinières, le meilleur « juge de paix » étant le track-record de la performance financière réalisée. Concrètement, les tontines liquidées par Le Conservateur ont permis aux épargnants concernés de bénéficier d’un gain annuel moyen supérieur de 3,5 % par rapport à l’inflation.

L’un des secrets de la tontine en termes de performance financière est à la fois :

la totale liberté de gestion financière laissée à l’association durant la vie de la tontine,

et l’absence de garantie du capital, que ce soit à l’échéance de la tontine ou chaque année.

En comparaison avec un fonds en euros, une tontine ne communique pas à ses adhérents une performance financière annuelle. De même, il n’y a aucun « effet cliquet » année par année.

L’absence de garantie du capital est aujourd’hui un atout différentiant pour la tontine. Ce dispositif pénalise en effet la performance financière des fonds en euros en « obligeant » les assureurs-vie à avoir 80 à 85 % d’obligations dans leurs actifs. Dans la situation actuelle (avec une OAT à 10 ans oscillant entre 0,12 % et 0,28 % en septembre 2016), acheter des obligations bénéficiant d’un rating correct (c’est-à-dire supérieur à BBB) ne permet plus de délivrer de la performance financière.

La tontine à prime unique est un placement bien adapté pour se constituer un capital en vue de la retraite. L’absence de possibilité de rachat permet de sécuriser l’épargnant vis-à-vis d’une éventuelle tentation de sortie pour financer un investissement ou une dépense courante.

Par rapport aux contrats d’assurance-vie « classiques » fonctionnant en termes de frais avec des frais à l’entrée sur les versements puis des frais annuels de gestion sur les encours, le Conservateur a fait le choix de regrouper la charge de tous ces frais à la souscription de la tontine. Les versements bruts de l’épargnant font donc l’objet d’un prélèvement immédiat à la fois de frais d’entrée (3,50 %) et de l’ensemble des frais sur encours prévus sur la durée de vie de sa tontine (forfaitisés à 15 %).

Principaux atouts de la Tontine du Conservateur

Surperformance annuelle moyenne de 3,52 % de la gestion financière de la tontine par rapport à l’inflation (constat réalisé sur la dernière tontine liquidée fin 2016 depuis son ouverture en 1996).

Non-assujettissement à l’ISF des sommes versées par un épargnant dans une tontine.

Possibilité pour l’épargnant de souscrire plusieurs tontines avec des engagements différents, que ce soit en termes de montant ou de durée (avec un minimum de 10 ans et un maximum de 25 ans).

Possibilité de se prémunir vis-à-vis du risque de décès (ou de PTIA) avant l’échéance de la tontine en souscrivant l’assurance-décès optionnelle proposée par Le Conservateur. Possibilité de prévoir une indexation annuelle du capital garanti de 2 % par an.

Flexibilité de souscription d’une tontine, que ce soit en termes de durée (10 à 25 ans), de montant(s) versé(s) et d’âge (adhésion possible jusqu’à 85 ans).

Principaux inconvénients de la Tontine du Conservateur

Totale confiance apportée par l’épargnant vis-à-vis de la gestion financière du Conservateur, en l’absence de garantie du capital, mais en sachant que l’historique de ces 40 années prouve la qualité et le sérieux de la gestion financière du Conservateur.

Impossibilité d’effectuer des rachats partiels ou totaux durant la période de vie de la tontine.

Perte des sommes versées en cas de décès avant l’échéance de la tontine, l’adhérent étant toutefois libre de souscrire une contre-assurance décès optionnelle.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money