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Remboursement Psychiatre Moins de 16 ans régime Alsace Moselle

Achevé de rédiger le 05/06/2020

Assuré social de moins de 16 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Consultation Psychiatre, Neuropsychiatre ou Neurologue

Version au 5 juin 2020

 

Eléments à prendre en compte pour votre remboursement

Profil du médecin

  • Profil du médecin (disponible sur le site ameli.fr)
    • Secteur 1 - Conventionné
    • Secteur 2 - Conventionné - OPTAM
    • Secteur 2 - Conventionné - Non-OPTAM
    • Secteur 3 - Non conventionné
  • Spécialité particulière du médecin
    • Psychiatre
    • Neuropsychiatre
    • Neurologue

Caractéristiques de la consultation

  • Respect (ou non) du parcours de soins
  • Consultation éloignée du domicile (ou non)
  • Niveau de complexité de la consultation
  • Consultation pour avis ponctuel (ou non)
  • Téléconsultation

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection longue durée (ALD) (ou non)
  • Patiente en situation de grossesse (ou non)

Réglementation

  • Franchise

 

Principes de remboursement

  • A l’instar de ce qui est pratiqué lorsqu’un assuré social visite un médecin généraliste, le taux de prise en charge de la consultation d’un médecin spécialiste (par rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale) est de 90 %. Ce taux de prise en charge est le même :
    • qu’il y ait déclaration d’un médecin traitant ou non,
    • qu’il y ait respect du parcours de soins coordonnés ou non.
  • Le montant de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) dépend de deux facteurs :
    • d’une part, du niveau de complexité de la consultation : normale, complexe, très complexe (par exemple : lorsqu’un médecin spécialiste détecte une pathologie lourde),
    • d’autre part, du profil du médecin : Secteur 1, Secteur 2 OPTAM, Secteur 2 Non-OPTAM, Secteur 3.
  • Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 1 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.

 

Modalités / Niveaux / Montants de remboursement

 

Médecin Secteur 1
Conventionné

Médecin Secteur 2
Conventionné
OPTAM

Médecin Secteur 2
Conventionné
Non-OPTAM

Consultation normale d’un psychiatre, d’un neuropsychiatre ou d’un neurologue

Base SS : 46,70 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 42,03 €

Base SS : 39 €

Prise en charge 90 %

 Remboursement : 35,10 €

Consultation normale d’un psychiatre, d’un neuropsychiatre ou d’un neurologue pour avis ponctuel

Base SS : 62,50 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 56,25 €

Consultation complexe
d’un psychiatre, d’un neuropsychiatre ou d’un neurologue

Base SS : de 46 € à 62,70 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : de 41,40 € à 56,43 €

Consultation très complexe
d’un psychiatre, d’un neuropsychiatre ou d’un neurologue

Base SS : de 60 € à 76,70 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : de 54,00 € à 69,03 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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