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La fiscalité des prestations versées par l'assureur lors de la mise en œuvre d'une ganartie
Achevé de rédiger le 20/11/2012
Comme il y a un avantage fiscal à l’entrée (les cotisations sont déductibles du revenu imposable), il n’y en a pas à la sortie.
En conséquence, les prestations qui vous sont versées par l’assureur sont imposables, sans avantage particulier.
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières que vous percevez sont à ajouter à votre revenu professionnel et sont, à ce titre, imposables de la même manière.
Les rentes que vous percevez en cas d’invalidité ou celles dont bénéficient, en cas de décès, vos bénéficiaires (rente en cas de décès), votre conjoint (rente de conjoint) et vos enfants (rente éducation) sont imposables dans la catégorie des pensions.
En cas de décès, ces rentes ne supportent en revanche pas les droits de succession.
Rédigé par Mireille Weinberg
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