Conservateur Protection Associés (CPA)
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Point fort 1
Possibilité de revaloriser annuellement le capital garanti sur la tête de l'assuré en fonction de l'évolution de la valeur du point Agirc-Arrco
Point fort 2
Tarifs hautement compétitifs (de -10 % à - 40 % sous le marché) sur tout un ensemble de profils d'assurés selon leur profession, leur âge et leur profil de risque
Point fort 3
Contrat permettant d'organiser financièrement le rachat des parts d'un associé par ses pairs en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Achevé de rédiger le 24/04/2024
Conservateur Protection Associés est un contrat de prévoyance permettant à des associés au capital d’une même entreprise de se prémunir financièrement face au risque, pour l’un d’entre eux :
- de décès,
- de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
- voire d’invalidité permanente totale (IPT).
L’objectif d’une assurance « Protection Associés » est :
- d’organiser le financement du coût du rachat des parts d’un associé par un (ou plusieurs) autre(s) associé(s),
- en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) liée à une maladie ou à un accident, voire d’entrée en invalidité permanente totale (IPT) de l’associé,
- en versant à chacun des bénéficiaires concernés (voire à l’unique bénéficiaire inscrit au contrat),
- un capital dont le montant a été auparavant calculé pour correspondre à la valeur de rachat des parts de l’associé décédé ou invalide,
afin de permettre à l’entreprise de poursuivre au mieux son activité.
Le souscripteur du contrat (ou adhérent) est une société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer. La mise en place d’un contrat de protection associés est soumise à la signature préalable d’un pacte d’associés au sein de l’entreprise.
Les deux risques de base systématiquement couverts par Conservateur Protection Associés (CPA) sont le décès d’un associé (« de l’assuré ») ou son entrée en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le capital garanti est fixé en fonction de la valeur estimée de rachat des parts de l’assuré ; il peut monter jusqu’à 15 millions d’euros.
En option, le contrat propose deux garanties :
- IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % au regard du tableau des taux d’invalidité du contrat, croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
- Revalorisation Annuelle du Capital Garanti permettant d’augmenter chaque année le capital couvert en fonction de l’évolution de la valeur du point Agirc-Arrco.
Ayant analysé les tarifs et les caractéristiques de Conservateur Protection Associés par rapport aux pratiques du marché en la matière, Good Value for Money a attribué une Sélection Premium au contrat en 2021-2022 dès son année de lancement.
Conservateur Protection Associés applique une grille de tarification intégrant notamment la profession de l’assuré, son âge et son profil de risque. Les tarifs pratiqués par le contrat sont particulièrement attractifs et compétitifs pour les professions suivantes :
- Chef d’entreprise du secteur tertiaire,
- Profession libérale réglementée,
- Profession libérale médicale,
- Cadre supérieur,
- Cadre,
- Fonctionnaire de Catégorie A…
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