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Valeur de transfert
Achevé de rédiger le 02/05/2012
La valeur de réduction d’un contrat d’assurance-vie est la valeur du contrat lorsque le souscripteur / l’adhérent cesse de payer les cotisations. Elle constate la diminution de la valeur de l’engagement (capital ou rente) de l’assureur. Pour les PERP et Madelin en unités de compte (UC), la valeur de transfert correspond au cumul des contre-valeurs en euros du nombre de parts acquises sur les supports financiers en UC, et de la valeur acquise sur le support en euros (qui intègre la rémunération acquise).
Rédigé par Géraldine Vial
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