Article
Valeur de rachat
Achevé de rédiger le 04/08/2020
Définition : Valeur de rachat
La valeur de rachat correspond au niveau d’épargne constituée sur le contrat à une date donnée (versements nets + rémunération acquise), net des frais prélevés par l’assureur. Pour les supports en unités de compte, elle correspond aux contre-valeurs en euros du nombre de parts acquises. C’est donc la somme minimum garantie que verserait l’assureur à l’assuré si celui-ci mettait fin de manière anticipée à son contrat, en procédant à un rachat total.
La valeur de rachat est définie dans le Code des assurances comme « égale à la provision mathématique dans la limite, pour la valeur de rachats des contrats d’assurance sur la vie, du montant assuré en cas de décès ».
Au nom de son devoir d’information, l’assureur est tenu d’expliquer, dans les documents précontractuels, ce qu’est la valeur de rachat et comment elle est calculée, et d’en donner une estimation au moins pour les 8 premières années du contrat. Il doit par ailleurs communiquer chaque année, dans le cadre du relevé annuel, le montant de la valeur de rachat. Si le souscripteur est assujetti à l’ISF, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie doit figurer à l’actif de son patrimoine.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.