UTWIN Protection Emprunteur - Analyse 2020 des Conditions Générales

UTWIN Protection Emprunteur - Offre Malakoff Humanis

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 avril 2021

Eléments de référence

• Assureur :
  • Quatrem (Groupe Malakoff Humanis)
• Nature du contrat :
  • Associatif
• Association souscriptrice :
  • Association des Assurés pour une Protection Solidaire
• Version des conditions générales analysées :
  • VG3500 / 1710
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
     

Limites des risques susceptibles d’être souscrits

• Capital maximum assurable : 7 000 000 € jusqu’à 75 ans, avec une étude à la main au cas par cas par le réassureur RGA au-delà de ce montant

• Âge limite de souscription
  • Décès : moins de 85 ans
  • PTIA : moins de 65 ans
  • Invalidité (IPT, IPP, IPPRO) : moins de 65 ans
  • Incapacité (ITT) : moins de 65 ans

• Âge limite de couverture
  • Décès : Au 90^ème anniversaire de l’assuré
  • PTIA : Au 71^ème anniversaire de l’assuré
  • Invalidité (IPT, IPP, IPPRO) : Au 67^ème anniversaire de l’assuré
    ou au jour du départ ou de la mise en préretraite ou en retraite
  • Incapacité (ITT) : Au 67^ème anniversaire de l’assuré
    ou au jour du départ ou de la mise en préretraite ou en retraite

• Activités professionnelles exclues
  • (néant)

• Activités sportives exclues / Pratique professionnelle
  • Toute pratique sportive à titre professionnel et/ou à titre amateur rémunérée, sauf dans le cadre de la Profession de l’Assuré déclarée à la souscription et acceptée par l’Assureur.

• Activités sportives exclues / Pratique amateur
  • Toute pratique de la liste des sports indiquée ci-après effectuée à titre amateur, sauf dans le cadre d’une initiation, d’un baptême ou d’une découverte, si l’Assuré établit que ladite pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire des brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un tel encadrement :
    • Sports mécaniques : Les sports avec un véhicule à moteur (terre, air, eau).
    • Sports en eaux vives : Le canyoning ; l’hydrospeed ; le rafting ; les activités pratiquées sur cours d'eau de classe 3 ou supérieure.
    • Sports nautiques : Les sports nautiques au-delà de 20 milles des côtes ou au-delà de 1 mille des côtes en solitaire ; la plongée en solitaire ou au-delà de 20 mètres de profondeur ; la pêche au gros.
    • Sports de montagne : Les sports de neige, de montagne, de glace et d’alpinisme, pratiqués hors-piste et hors terrain balisé ou à plus de 3 000 mètres ; l’escalade sauf murs artificiels ; le bobsleigh.
    • Sports équestres : Les sports équestres hors dressage, attelage, manège, randonnée ou promenade.
    • Sports aériens : Les sports aériens ou de vol libre ; parachutisme ; saut à l’élastique ; tyrolienne.
    • Sports de combats : les sports de combats hors escrime et les arts martiaux hors judo ou karaté.
    • Sports divers : La spéléologie ; le football australien ; les activités sportives en zone désertique ; les safaris ; le trekking ; le slackline ; la tauromachie.

Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)

• Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :

• Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT, IPPRO) :
  • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

• Indemnisation de l’assuré sous réserve :
  • d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
  • en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.

• Modalités d’indemnisation pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %:
  • Application de la formule n-33 / 33 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
    • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33-33 / 33 = 0 %
    • Taux d’invalidité de 35 % è Indemnisation à hauteur de 35-33 / 33 = 6 %
    • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 45-33 / 33 = 36 %
    • Taux d’invalidité de 50 % è Indemnisation à hauteur de 50-33 / 33 = 52 %
    • Taux d’invalidité de 55 % è Indemnisation à hauteur de 55-33 / 33 = 67 %
    • Taux d’invalidité de 60 % è Indemnisation à hauteur de 60-33 / 33 = 82 %
    • Taux d’invalidité de 65 % è Indemnisation à hauteur de 66-33 / 33 = 100 %
    • …

• Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
  • En cas d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et durant le versement des prestations, l’adhérent est exonéré du paiement des cotisations arrivant à échéance.
  • Poursuite du paiement des cotisations d’assurance par l’adhérent lorsque son taux d’invalidité est inférieur à 66 %, même lorsqu’il est indemnisé par l’assureur.

• Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
  • Choix par l’assuré entre trois options :
    • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
    • Option 2 (« intermédiaire ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
    • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
      Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

• Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
  • Choix par l’assuré entre trois options :
    • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
    • Option 2 (« intermédiaire ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
    • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
      Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)

• Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
  • En cas d’incapacité totale de travail, les cotisations continueront d’être dues aux échéances choisies par l’adhérent.
  • Cependant, durant le versement des prestations, les cotisations payées sont remboursées à l’adhérent à raison de 1/365^ème de la cotisation annuelle par journée d’incapacité, déduction faite d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières d’adhésion si elle est d’une durée supérieure ; le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.

• Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
  • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

• Franchises proposées au choix :
  • 30 jours
  • 60 jours
  • 90 jours
  • 120 jours
  • 180 jours

• Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
  • Choix par l’assuré entre trois options :
    • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
    • Option 2 (« intermédiaire ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
    • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
      Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

• Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
  • Choix par l’assuré entre trois options :
    • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
    • Option 2 (« intermédiaire ») :
      Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
    • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
      Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :

• • % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
  • Durée de prise en charge : maximum 6 mois

Couverture du chômage (perte d’emploi)

• (non proposé au contrat)