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Souscripteur
Achevé de rédiger le 04/08/2020
Définition : Souscripteur
Personne physique ou morale qui souscrit le contrat auprès de l’assureur et qui en est le titulaire. Dans un contrat d’assurance-vie individuel, c’est lui qui paie les cotisations ou primes, et qui est en général aussi l’assuré ainsi que le bénéficiaire en cas de vie (mais ce n’est ni systématique ni obligatoire).
Il dispose de deux prérogatives majeures :
- le choix du bénéficiaire du contrat,
- et le droit au rachat.
Dans un contrat d’assurance-vie collectif, le souscripteur est le cocontractant de l’assureur, et à ce titre, négocie avec lui les termes du contrat et fixe les règles d’adhésion. Il est distinct de l’adhérent, qui paie les cotisations et dispose des prérogatives du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie individuel.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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