Solid'R Vie (Asac Fapes) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

Solid’R Vie (Asac Fapes / Generali)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 novembre 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Generali Vie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat
  • Asac Fapes
• Version des conditions générales analysées
  • Version P 5601 (Juin 2016) + Evolutions contractuelles au 6 novembre 2024
  • Annexe financière au 6 novembre 2024
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à la souscription
  • 7 € de cotisation annuelle à l’association Asac

• Frais à l'entrée sur les versements
  • Absence de frais à l’entrée sur les versements : 0 %

• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Eurossima (fonds en euros classique) : 0,60 % de frais de gestion
  • Netissima (fonds en euros immobilier) : 0,75 % de frais de gestion

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,70 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 500 € (montant minimum de 100 € par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 75 € (montant minimum de 100 € par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 75 €
    (minimum de 10 € par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 75 €
    (minimum de 10 € par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 150 €
    (minimum de 10 € par support financier)
  • Périodicité annuelle : 300 €
    (minimum de 10 € par support financier)

Fonds en Euros classique (Eurossima)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : 2,05 %
  • 2022 : 1,35 %
  • 2021 : 0,75 %
  • 2020 : 0,95 %
  • 2019 : 1,20 %
  • 2018 : 1,65 %
  • 2017 : 1,77 %
  • 2016 : 2,25 %
  • 2015 : 2,75 %
  • 2014 : 2,97 %
  • 2013 : 3,35 %
  • 2012 : 3,42 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
     

Fonds en Euros immobilier (Netissima)

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : 3,10 % (< 50 % UC) à 3,50 % (< 60 % UC) à 4,12 % (> 60 % UC)
  • 2022 : 1,53 % (< 30 % UC) à 1,99 % (< 40 % UC) à 2,30 % (< 50 % UC) à 2,60 % (< 60 % UC) à 3,06 % (> 60 % UC)
  • 2021 : 0,95 % (< 30 % UC) à 1,24 % (< 40 % UC) à 1,43 % (< 50 % UC) à 1,62 % (< 60 % UC) à 1,90 % (> 60 % UC)
  • 2020 : 1,10 % (< 30 % UC) à 1,40 % (< 40 % UC) à 1,50 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
  • 2019 : 1,20 % (< 50 % UC) à 1,70 % (> 50 % UC)
  • 2018 : 2,25 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,65 %
  • 2015 : 3,10 %
  • 2014 : 3,23 %
  • 2013 : 3,52 %
  • 2012 : 3,62 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement au minimum à 50 % en unités de compte
     

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans les fonds en euros du contrat
    (tout en respectant la contrainte de 50 % d’investissement en UC pour toute alimentation du fonds en euros Netissima)
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
      • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
      • Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
      • Réalisation des arbitrages demandés le 3^ème mardi de chaque mois concerné
      • Montant minimum à arbitrer par opération de 150 € (minimum de 50 € par support)
      • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
    • Sécurisation de plus-values
      • Exigence d’un montant minimum d’encours du contrat de 1 000 €
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Contrôle hebdomadaire de l’option, le vendredi de chaque semaine
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
      • Arbitrage vers le fonds en euros Eurossima
    • Dynamisation des intérêts
      • Arbitrage depuis le fonds en euros Eurossima
      • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € sur le fonds Eurossima pour pouvoir mettre en place d’option
      • Choix de 1 à 3 support(s) dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation du(des) arbitrage(s) dans les deux mois suivant le versement de la participation aux bénéfices (PB)
      • Montant minimum à arbitrer de 100 €
      • Facturation de chaque arbitrage à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

Gamme d'unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 42 unités de compte proposées
  • Gamme d’unités de compte 100 % ISR ou ESG
  • Gamme d’unités de compte 100 % SFDR 8 ou SFDR 9
  • 28 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 3 OPCI
• Trackers
  • (néant)
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)
• Fonds d’infrastructures
  • (néant)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum par support après arbitrage
  • 150€
• Facturation
  • Absence de frais d’arbitrage

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 500 € (montant minimum par support de 150 €)

Garantie plancher optionnelle

• Souscription obligatoire à l’adhésion
• Âge maximum à la souscription de 75 ans
• Fin de la garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré
• Montant maximum des capitaux sous risque de 300 000 €
• Possibilité, le cas échéant, d’opter pour une majoration annuelle forfaitaire du capital garanti de 3,50 % voire 6,00 %

Garantie vie universelle optionnelle

• Souscription obligatoire à l’adhésion
• Application d’une procédure de sélection médicale
• Âge maximum à la souscription de 75 ans
• Fin de la garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré
• Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €

Garantie vie entière optionnelle

• Souscription obligatoire à l’adhésion
• Application d’une procédure de sélection médicale
• Âge maximum à la souscription de 75 ans
• Montant maximum des capitaux sous risque de 500 000 €