Sérénipierre - Analyse 2019-2020 des Conditions Générales

Sérénipierre

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 février 2020

Eléments de référence

• Assureur :
  • Suravenir
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat :
  • Le Collège du Patrimoine
• Version des conditions générales analysées :
  • Notice 3168 - Octobre 2019
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,00 % de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
  • Actif général de Suravenir : 0,80 %
  • Sécurité Pierre Euro : 0,80 %
  • Sécurité Flex Euro : 0,80 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • (absence de fonds eurocroissance)
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
  • 0,95 % calculés quotidiennement et prélevés mensuellement
• Frais de gestion annuels additionnels en cas de choix du mandat d’arbitrage par le client :
  • Perspectives 50 (jusqu’à 50 % d’UC en actions) : 0,70 % par an sur les UC
  • Perspectives 70 (jusqu’à 70 % d’UC en actions) : 0,70 % par an sur les UC

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 10 000 € (minimum 50 € par support financier)
• Montant minimum de versement libre :
  • 1 000 € (minimum 50 € par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 600 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité annuelle : 600 € (minimum 50 € par support financier)

Fonds en Euros classique « Actif général de Suravenir »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,40 %
  • 2018 : 1,75 %
  • 2017 : 1,75 %
  • 2016 : 2,05 %
  • 2015 : 2,70 %
  • 2014 : 3,00 %
  • 2013 : 3,10 %
  • 2012 : 3,10 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Minimum d’investissement à 30 % en unités de compte
     

Fonds en Euros dynamique « Sécurité Flex Euro »

• Fonds en euros investi à 80 % sur l‘actif général de Suravenir et à 20 % dans l’OPCVM PrimoElite (gestion flexible) gérée par La Financière de l’Echiquier (Groupe Primonial)
• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,65 %
  • 2018 : 0,00 %
  • 2017 : 2,40 %
  • 2016 : 1,15 %
  • 2015 : 2,80 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Minimum d’investissement à 30 % en unités de compte
     

Fonds en Euros immobilier « Sécurité Pierre Euro »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 2,80 %
  • 2018 : 3,20 %
  • 2017 : 3,40 %
  • 2016 : 3,60 %
  • 2015 : 4,00 %
  • 2014 : 4,05 %
  • 2013 : 4,15 %
  • 2012 : 4,15 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • 35 % maximum sur Sécurité Pierre Euro
  • Minimum d’investissement à 50 % en unités de compte
     

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible dans les 3 fonds en euros proposés
  • Accès à la gamme de 270 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum à arbitrer de 10 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Choix par l’adhérent à la fois du nombre d’arbitrages consécutifs à réaliser, de leur montant et de leur périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle)
      • Frais d’arbitrage forfaitaires de 15 € par arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value par unité de compte à partir de 5 %
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Frais d’arbitrage forfaitaires de 15 € par arbitrage
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par unité de compte à partir de 5 %
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Frais d’arbitrage forfaitaires de 15 € par arbitrage
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Choix par l’adhérent de sa fréquence de rééquilibrage automatique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle)
      • Rééquilibrage réalisé le 20 du mois de chaque période
      • Frais d’arbitrage forfaitaires de 15 € par arbitrage
    • Dynamisation des plus-values
      • Exigence d’un montant de participation aux bénéfices à réinvestir d’au minimum 300 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Opération réalisée annuellement, une fois la PB versée sur chacun des fonds en euros de l’adhérent
      • Frais d’arbitrage forfaitaires de 15 € par arbitrage

• Gestion sous mandat (mandats gérés par La Financière de l’Echiquier, appartenant au Groupe Primonial, en investis à 100 % en unités de compte) :
  • Choix d’une (ou plusieurs) gestion(s) sous mandat parmi les 2 proposées :
    • Perspective 50 : Allocation jusqu’à 50 % en UC actions
    • Perspective 70 : Allocation jusqu’à 50 % en UC actions
  • Possibilité de combiner plusieurs gestions sous mandat au sein d’un même contrat, la seule exigence étant de déléguer à chaque fois la gestion d’au minimum 5 000 €

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Cumul possible de la gestion libre et d’une (ou plusieurs) gestion(s) sous mandat

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 270 unités de compte proposées
  • 82 sociétés de gestion
• Supports immobiliers :
  • 8 SCPI
  • 1 SCI
  • 1 OPCI
• Trackers (ETF) :
  • (néant)
• Titres vifs :
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)
• Proposition régulière de produits structurés de la gamme DS Investment Solutions (filiale du Groupe Primonial)

Arbitrages

• Montant minimum :
  • 300 €
• Facturation :
  • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €

Rachat partiel

• Gestion libre :
  • 500 €
  • 1 000 € à conserver au minimum sur le compartiment après rachat
• Gestion sous mandat :
  • 500 €
  • 5 000 € à conserver au minimum sur le compartiment après rachat

Garantie plancher optionnelle en cas de décès

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 500 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 35 ans : 0,20 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,50 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,74 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 1,04 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,44 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 2,15 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 3,33 % des capitaux sous risque

Garantie optionnelle en cas de décès accidentel (uniquement)

• Versement d’un capital égal à la valeur de rachat du contrat au jour de la réception de l’acte de décès
• Âge limite de garantie :
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • 0,14 % de frais annuels de gestion en sus