Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) Carac - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

Retraite Mutualiste du Combattant (Carac)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 janvier 2024

Eléments de référence

• Assureur :
  • Carac
• Type de contrat :
  • Monosupport en euros
• Nature du contrat :
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat :
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées :
  • Règlement Mutualiste A au 16 octobre 2023
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Limites de souscription :
  • Contrat réservé aux Anciens combattants et Victimes de guerre
    visés par l’article L.222-2 du Code de la Mutualité

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • Frais sur versements : 0 %

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
  • 0,55 % de frais de gestion sur le fonds en euros

Montants minima / maxima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • 150 €
• Montant minimum de versement libre :
  • 80 €
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 50 €
  • Périodicité trimestrielle : 50 €
  • Périodicité semestrielle : 50 €
  • Périodicité annuelle : 50 €
• Montant annuel minimum de versement en période de capitalisation :
  • Obligation de verser au minimum 80 € par an durant la période de constitution de rente
• Montant maximum de rente viagère
  • Limitation à 4 500 euros par an de la rente viagère à titre onéreux susceptible d’être versée à l’adhérent s’il est en vie à la date de jouissance de ladite rente viagère
  • Dès que ce montant est atteint, l’adhérent ne peut plus effectuer de versement.

Fonds en Euros

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,05 %
  • 2021 : 2,00 %
  • 2020 : 2,20 %
  • 2019 : 2,40 %
  • 2018 : 2,00 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,45 %
  • 2015 : 2,90 %

Durée minimale des versements

• Adhérent âgé de moins de 51 ans à son adhésion : 10 ans
• Adhérent âgé de 51 ans à son adhésion : 9 ans
• Adhérent âgé de 52 ans à son adhésion : 8 ans
• Adhérent âgé de 53 ans à son adhésion : 7 ans
• Adhérent âgé de 54 ans à son adhésion : 6 ans
• Adhérent âgé de 55 ans à son adhésion : 5 ans
• Adhérent âgé de 56 ans et plus à son adhésion : 4 ans

Options à l’adhésion

• Versement en capital « réservé »
  • Dans cette option, en cas de décès de l’adhérent et quelle qu’en soit la date, un capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.
  • Ce capital est d’au minimum 70 % des sommes versées en capital « réservé » diminuées des frais éventuellement prélevés sur ces versements.

• Versement en capital « aliéné »
  • Dans cette option, en cas de décès de l’adhérent, aucune somme n’est versée à qui que ce soit.
  • En contrepartie, la rente acquise par des versements en capital « aliéné » est plus élevée que celle en capital « réservé » à versements identiques.

• Bascule d’un mode de versement à un autre
  • Possibilité pour l’adhérent de basculer du mode aliéné au mode réservé à tout moment, en sachant que seuls les nouveaux versements réalisés seront alors intégrés dans le mode réservé.
  • Possibilité pour l’adhérent de basculer du mode réservé au mode aliéné à tout moment.

Rachat

• Cas d’un versement en capital réservé
  • Le rachat total de la garantie peut se faire à tout moment, à l’issue de la période de renonciation.
  • La valeur de rachat est égale à la somme :
    • de la provision mathématique des rentes constituées,
    • de la provision mathématique des capitaux réservés,
    • de la provision mathématique des bonifications éventuellement acquises.

• Cas d’un versement en capital aliéné
  • Aucun rachat n’est possible.

Service de la rente

• Table de mortalité applicable
  • Calcul du montant de rente acquis versement par versement en fonction de la table de mortalité et du taux technique en vigueur à la date de chacun des versements.
• Frais sur arrérages de rente
  • 0 %.
• Modalités de versement
  • Paiement semestriel et à terme échu.