Remboursement Vaccination Moins de 18 ans Alsace Moselle

Assuré social de moins de 18 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Vaccination

Version au 9 novembre 2020

Eléments à prendre en compte pour le calcul du remboursement

Nature du vaccin au regard de l’Assurance Maladie

• Obligatoire / Recommandé / Recommandé dans certaines situations

Nature de la vaccination

• Existence ou non d’une prescription médicale

Profil du patient

• Patient en situation d’affection de longue durée (ALD) (ou non)
• Patiente en situation de grossesse (ou non)

Principes de référence

• Les vaccins sont segmentés par l’Assurance Maladie en trois catégories :
  • Vaccin obligatoire
    • Diphtérie / Tétanos / Poliomyélite (DTP)
  • Vaccins recommandés
    • Coqueluche
    • Hépatite B
    • Haemophilus influenza B
    • Infections invasives à méningocoque du sérogroupe C
    • Infections à pneumocoque
    • Rougeole / Oreillons / Rubéole (ROR)
  • Vaccins recommandés dans certaines situations
    • Grippe saisonnière
    • Hépatite A
    • Papillomavirus humains (HPV)
    • Tuberculose
    • Varicelle

• Le remboursement d’une vaccination intègre deux composantes :
  • le vaccin lui-même, c’est-à-dire, la boite que vous achetez chez votre pharmacien,
  • la vaccination, c’est-à-dire, le coût de l’infirmière, de votre médecin (ou d’un autre praticien agréé) pour vous injecter le vaccin.

• Les règles de remboursement du vaccin lui-même sont les suivantes :
  • Aucun vaccin ne peut vous être remboursé sans prescription médicale préalable, à l’exception du vaccin contre la grippe saisonnière pour les personnes dites « à risque », c’est-à-dire principalement les patients en ALD.
  • Le vaccin ROR est pris en charge à 100 % pour les enfants de 12 mois à 17 ans révolus.
  • Sous réserve des deux points précédents, le taux de remboursement d’un vaccin par l’Assurance Maladie est le suivant :
    • Vaccin obligatoire : 65 %
    • Vaccin recommandé : 65 %
    • Vaccin recommandé dans certaines situations : 65 %

• Les règles de remboursement de la vaccination pour le régime Alsace-Moselle sont les suivantes :
  • 90 % si c’est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d’une consultation,
  • 90 % si c’est une infirmière qui vous vaccine sur prescription médicale,
  • 100 % pour les patients en ALD.

Points d’attention

• Pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccins suivants sont obligatoires avant l’âge de 2 ans :
  • DTP
  • Coqueluche
  • Haemophilus influenza B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à méningocoque du sérogroupe C
  • Infections à pneumocoque
  • ROR
• Certains vaccins (comme la fièvre jaune) sont obligatoires pour partir dans des pays étrangers. Mais, ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.