Questions / Réponses sur la Prévoyance Madelin

Faut-il toujours prendre ce type de contrat dans le cadre de la fiscalité Loi Madelin ?

Pour la plupart des gens, c’est le plus avantageux.

Mais comme nous l’avons dit, si les cotisations sont déductibles du revenu imposable, les prestations versées par l’assureur sont, elles, imposables comme un revenu ou une retraite.

Du coup, dans certaines configurations patrimoniales, certains indépendants peuvent préférer ne bénéficier d’aucun avantage fiscal à l’entrée, mais profiter, plus tard, de rentes et d’indemnités journalières exonérées.

Que se passe-t-il si une année donnée, le travailleur indépendant est incapable de payer sa cotisation d’assurance ?

Le mieux est d’en parler à l’assureur qui pourra éventuellement fractionner davantage votre cotisation (paiement par trimestre, plutôt que par semestre par exemple), voire prévoir une baisse de vos garanties.

Mais attention, l’année suivante si vous souhaitez revenir aux niveaux de garanties initiaux, il faudra peut-être repasser par la case sélection médicale.

En tout cas si vous ne prévenez personne et que vous contentez de ne pas payer votre cotisation d’assurance, votre contrat sera à coup sûr résilié (40 jours après l’envoi de la lettre recommandée de votre assureur).

Peut-on augmenter ses garanties ?

C’est normalement possible chaque année au moment du renouvellement du contrat ou en cas de changements de situation.

Si la hausse demandée est importante, il se peut que votre assureur vous fasse repasser la sélection médicale. Par ailleurs, même si vous êtes ancien dans le contrat, les délais de carence, éteints depuis longtemps, seront remis en service.

Imaginons par exemple que vous avez souscrit un contrat en janvier 2000 avec un délai de carence de trois mois pour la maladie et des indemnités journalières de 100 euros.

Vous décidez de doubler ce montant, parce que depuis votre situation a évolué favorablement et que vous souhaitez des prestations plus proches de vos revenus actuels.

Pour un doublement à coup sûr vous passerez un nouveau contrôle médical. Mais votre délai de carence de trois mois, épuisé depuis longtemps, va être ravivé, pour à nouveau trois mois, mais pour la fraction nouvellement garantie seulement. Si vous tombez malade dans le courant de ces trois mois, vous toucherez 100 euros par jour (comme avant la modification des garanties), mais pas les 100 autres euros nouvellement garantis.

Il peut cependant y avoir des exceptions, notamment quand la demande d’augmentation des garanties ne dépasse pas un certain montant, par exemple 30%, et qu’elle est justifiée par un événement tel qu’un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant, etc…

Lisez bien votre contrat pour savoir comment vous serez traité en cas de demande de majoration des montants garantis.

Faut-il prévenir son assureur en cas de changements de profession, de domicile, de situation de famille ?

S’il y a un contrat qu’il faut surveiller comme le lait sur le feu, c’est bien le contrat de prévoyance Madelin.

Il faut prévenir votre assureur dès que vous changez de profession, de domicile et surtout de situation de famille : tous ces paramètres jouent sur le tarif.

Parfois même quand vous vous remettez à fumer ! Ce n’est pas une plaisanterie.

A défaut, il pourrait vous opposer un refus de garantie au moment du sinistre.

Lisez bien votre contrat pour savoir de manière précise ce que votre assureur attend de vous en termes de déclaration au cours du contrat.