Présentation par Good Value for Money du cadre des fonds Euro Croissance

Les fonds Euro Croissance sont issus des travaux sur l’assurance-vie réalisés par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, ayant donné lieu à la publication du rapport « Berger-Lefebvre ». L’objectif de cette nouvelle forme de fonds est à la fois :

d’une part, de garder une partie de la promesse des fonds en euros « classiques » avec une forme de garantie du capital investi par l’épargnant,

d’autre part, de permettre une réorientation partielle de l’investissement des fonds en euros dans le financement de l’économie, c’est-à-dire principalement l’acquisition d’actions de sociétés.

Alors que les fonds en euros « classiques » garantissent un « effet cliquet » à l’épargnant avec une sécurité quotidienne du montant investi, les fonds Euro Croissance ne proposent plus qu’une garantie ferme :

à une échéance choisie par l’assuré (en fonction de l’offre de son assureur), située entre 8 et 50 années, en sachant que la forte baisse des taux d’intérêts rend peu réaliste le montage de fonds Euro Croissance attractifs à un horizon de « seulement » 8 années,

brute ou nette de frais, les fonds Euro Croissance ouvrant la brèche de fonds en euros qui n’offrent plus de garantie du capital nette de frais,

partielle ou totale, l’assureur-vie pouvant par exemple, monter un fonds Euro Croissance dont la garantie pour l’épargnant à 12 ans ne soit que de 90 % du capital initial.

Le montage des fonds Euro Croissance s’appuie sur plusieurs mécanismes financiers déjà utilisés à la fois, dans la construction de certains produits structurés, dans celle de fonds euros dynamiques, voire plus récemment dans la construction d’offres (de type Quattro Sérénité lancé par CNP Patrimoine) associant fonds en euros et unités de compte avec une garantie en capital à terme :

Une large partie de l’investissement de l’épargnant est placée dans des obligations ou un fonds obligataire (par exemple : un fonds en euros classique), ce qui permet de « garantir » un rendement d’un certain niveau à une échéance déterminée. A titre d’exemple, le placement de 80 % d’une somme dans une poche obligataire rapportant 1,10 % net de frais sur 20 ans permet de récupérer 100 % à l’échéance.

La disponibilité d’une partie de l’épargne initiale (20 % dans notre exemple) combinée avec un horizon temporal important (20 ans dans notre exemple) permet de « prendre du risque » sur cette quote-part en investissant par exemple, dans des actions, des infrastructures, de l’immobilier…

L’exemple que nous venons de décliner montre que le risque financier pour un assureur-vie sur un fonds Euro Croissance est moindre que pour un fonds en euros classique. En effet, l’assureur ne porte plus de garantie du capital « au jour le jour », l’épargnant qui aurait besoin de (tout ou partie) de son argent durant la période acceptant une prise de risque.

En continuité avec ce qui vient d’être présenté, le montage d’un fonds Euro Croissance par un assureur-vie conduit à scinder les versements réalisés par ses épargnants en deux parties, avec :

une partie investie « classiquement » en euros, permettant de sécuriser la garantie à terme pour l’assuré,

une partie investie dans la provision technique de diversification (PTD) sujette à des variations importantes (à la hausse comme à la baisse) de valeur.

Afin de permettre aux assureurs-vie de lisser / d’amortir les variations de valeur de la PTD dans le temps, le législateur a prévu la possibilité pour les assureurs-vie de constituer une « provision collective de diversification différée (PCDD) » à l’instar de ce qui existe dans les fonds en euros classiques avec la « provision pour participation aux bénéfices (PPB) ».

Au-delà d’une contribution accrue « supposée » au financement de l’économie, les fonds Euro Croissance présentent un attrait pour les assureurs-vie en étant moins consommateurs en marge de solvabilité que les fonds en euros « classiques » dans le cadre des nouvelles normes Solvabilité II. Pour l’épargnant, l’investissement dans un fonds Euro Croissance représente une forme de « pari » sur le fait qu’une diversification accrue de son épargne sur une longue période rapportera davantage qu’un investissement classique.

La lecture Good Value for Money des fonds Euro Croissance conduit à les positionner principalement dans des approches de préparation à la retraite. C’est d’ailleurs ce qu’a fait l’Association AGIPI qui a introduit un fonds Euro Croissance dans son contrat FAR de Retraite Madelin.

Good Value for Money (GVFM) a sélectionné 2 contrats proposant un fonds Euro Croissance pour 2015 / 2016 :

Le contrat Afer Multisupport qui propose depuis 2015 le fonds Afer Eurocroissance offrant une garantie nette de frais de 100 % du capital investi au terme de l’investissement, l’épargnant choisissant l’échéance de la garantie entre 10 et 40 années.

Le contrat FAR de Retraite Madelin, l’Association AGIPI ayant souhaité tirer profit de la cohérence entre le cadre de l’Euro Croissance et un objectif de préparation à la retraite.

Principaux atouts des fonds Euro Croissance

Support de placement permettant aux épargnants de diversifier leurs placements, mais avec une forme de sécurité à un terme défini.

Réponse à la forte baisse de rendement des obligations, le niveau actuel des taux d’intérêt (OAT à 0,50 % au 16 mai 2016) faisant peser une menace à terme (5 ans) sur les fonds en euros classiques.

Disponibilité de l’épargne investie pour l’épargnant, mais avec un risque de perte tant que l’échéance de garantie n’est pas atteinte.

Contribution au financement de l’économie.

Allégement de l’exigence en marge de solvabilité pour les sociétés d’assurance-vie.

Principaux inconvénients des fonds Euro Croissance

Complexité du mécanisme financier pour l’épargnant qui doit appréhender les notions de « provision technique de diversification (PTD) » et de « provision collective de diversification différée (PCDD) ». 

Perte de la sécurité du capital investi tant que l’échéance contractuelle n’est pas atteinte.

Nécessité pour les assureurs-vie de prévoir des durées d’engagement relativement longues de leurs épargnants sur les fonds Euro Croissance, compte-tenu de la très forte baisse de rendement des obligations « sécurisées ».

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money