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Prélèvements sociaux
Achevé de rédiger le 20/01/2013
Prélèvements forfaitaires appliqués sur les produits générés par un contrat d’assurance-vie.
Ces prélèvements sont effectués :
chaque année lors de l’inscription en compte (généralement au 31 décembre de chaque exercice) pour les produits dégagés au titre de l’épargne investie en euros :
contrats monosupports en euros,
supports en euros des contrats multi-supports,
lors d’un rachat (partiel ou total), du terme (échéance) du contrat ou du décès de l’assuré pour les supports en unités de compte des contrats multisupports.
Les prélèvements sociaux se situent, depuis le 1er juillet 2012 à un niveau de 15,50 %.
Ils se décomposent depuis le 1er janvier 2013 comme suit :
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Contribution sociale généralisée (CSG) : 8,20 %
Prélèvement social sur les revenus du patrimoine et des produits de placement: 4,50 %
Contribution additionnelle : 0,30 %
Prélèvement de solidarité : 2,00 %.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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