Placement-direct Vie - Analyse 2023 des Conditions Générales

Placement-direct Vie

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 mars 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • SwissLife Assurance et Patrimoine
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Version des conditions générales analysées :
  • Modèle 14098 - Février 2022
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements
  • Absence de frais d’entrée

• Frais d’investissement dans certaines unités de compte
  • Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les UC Actions
    (titres vifs figurant aux Annexes IB et IC)
    0,45 % du montant de l’opération pour chaque support concerné
  • Frais d’investissement additionnels pour les UC Actions entrant dans le champ d’application de la Taxe sur les transactions financières
    (titres vifs figurant à l’Annexe IB)
    0,30 % des sommes investies
  • Frais d’investissement ou de désinvestissement dans les fonds indiciels
    (ETC figurant à l’Annexe IB)
    0,10 % du montant de l’opération pour chaque support concerné

• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine : 0,60 %

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • Allocation libre pour les supports en gestion active (Annexe IA)
    0,50 % par an prélevés trimestriellement
    par diminution du nombre d’unités de compte
  • Allocation libre pour les trackers (ETF) et les titres vifs (Annexes IB et IC)
    0,80 % par an prélevés trimestriellement
    par diminution du nombre d’unités de compte

• Frais de gestion annuels de gestion pilotée
  • Option « Allocation déléguée »
    0,90 % par an prélevés trimestriellement dont 0,50 % de frais sur UC de base
    par diminution du nombre d’unités de compte affectées à l’option
  • Option « Allocation Opportunités 100 % Trackers »
    1,50 % prélevés trimestriellement dont 0,80 % de frais sur UC de base
    par diminution du nombre d’unités représentatives de supports indiciels (ETF)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 500 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
     
• Montant minimum de versement libre
  • 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)

• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
  • Périodicité semestrielle : 300 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
  • Périodicité annuelle : 600 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)

Fonds en Euros classique « Actif général SwissLife Assurance et Patrimoine »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2022 : 1,70 % à 3,25 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2021 : 1,00 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2020 : 1,10 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2019 : 1,30 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2018 : 1,70 % à 3,00 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2017 : 2,00 % à 2,80 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2016 : 2,20 % à 2,90 % selon taux d’UC et encours du contrat
  • 2015 : 2,40 % à 3,30 % selon taux d’UC et encours du contrat

• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat

• • Accès à la gamme de 1 350 UC proposées en gestion libre
    • Unités de compte classiques
      • 950 UC patrimoniales
      • 170 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • 12 SCPI
      • 7 SC / SCI / SCP
      • 5 OPCI
    • Trackers
      • 57 ETF
    • Titres vifs
      • 315 Actions
    • Fonds de private equity (non-coté)
      • 1 FCPR à souscription permanente : NextCroissance A

• • Arbitrages
    • Montant minimum
      • 50 € (minimum 10 € par support financier hors Actions)
    • Facturation
      • Arbitrages gratuits

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Investissement progressif
      • Arbitrage depuis le fonds en euros
      • Fixation du montant mensuel à transférer
      • Choix du nombre de fractions mensuelles : 3, 6, 12, 18 ou 24
      • Exigence d’un montant minimum de 300 € par fraction mensuelle
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        (minimum de 10 € par support)
      • Réalisation des arbitrages par SwissLife Assurance et Patrimoine le premier mardi de chaque mois
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Arbitrage automatique des plus-values
      • Fixation par le client du seuil de plus-value à partir de 10 %, applicable à l’ensemble des UC concernées par l’option
      • Arbitrages des plus-values constatées vers le fonds en euros
      • Contrôle réalisé par SwissLife Assurance et Patrimoine le dernier jour ouvré de chaque semaine
      • Arbitrage des plus-values sous réserve que celles-ci soient d’un montant au moins égal à 300 €
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Réallocation automatique
      • Définition par le client de son allocation de référence
      • Choix d’une réallocation semestrielle (30 juin et 31 décembre) ou annuelle (31 décembre)
      • Exigence d’un montant minimum de 300 € par réallocation
      • Absence de frais d’arbitrage

• Option « Allocation déléguée »
  • Choix par le client d’une orientation de gestion parmi les suivantes :
    • Force 1 : Objectif de volatilité de 5 % maximum
    • Force 2 : Objectif de volatilité de 7 % maximum
    • Force 3 : Objectif de volatilité de 10 % maximum
    • Force 4 : Objectif de volatilité de 12 % maximum
    • Force 5 : Objectif de volatilité de 15 % maximum
    • Force 6 : Objectif de volatilité de 20 % maximum
    • Opportunités 100 % Trackers
      • Investissement exclusif en trackers
      • Objectif de volatilité de 12 % maximum
    • Choix Responsable
      • Investissement au sein de la gamme SwissLife Choix Responsable
      • Objectif de volatilité de 12 % maximum
  • Réalisation de la gestion financière par SwissLife Gestion Privée

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Possibilité pour l’épargnant
    • soit d’opter pour la gestion libre à 100 %,
    • soit de garder une partie de son épargne en gestion libre et de mettre le reste :
      • en Allocation déléguée, en choisissant l’une des allocations proposées,
    • soit de mettre 100 % de son épargne :
      • en Allocation déléguée, en choisissant l’une des allocations proposées.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 100 € (minimum 10 € par support financier)
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 100 €
     

Garantie plancher

• Nature de la garantie
  • Garantie incluse par défaut à la souscription du contrat, que l’adhérent peut ensuite résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 75 000 €
• Âge limite de garantie
  • 31 décembre qui suit les 80 ans de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 18 à 39 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 à 44 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 à 49 ans : 0,49 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 à 54 ans : 0,69 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 à 59 ans : 0,97 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 à 64 ans : 1,39 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 à 69 ans : 2,13 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 à 74 ans : 3,29 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 75 à 80 ans : 5,14 % des capitaux sous risque