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PER Zen Gaipare - Analyse 2022 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 09/02/2022

PER Zen Gaipare (Gaipare Zen / Ageas Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 9 février 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Ageas France
  • Type de contrat :
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association Gaipare Zen
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 00260 (Octobre 2019)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Chiffres-clés

  • Collecte brute
    • 2021 : 101,0 M€ dont 54 % en unités de compte
    • 2020 : 78,9 M€ dont 50 % en unités de compte
    • 2019 : 4,3 M€ dont 50 % en unités de compte
  • Encours
    • 31 décembre 2021 : 182,151 M€ dont 57 % en unités de compte
    • 31 décembre 2020 : 82,35 M€ dont 52 % en unités de compte
  • Nombre d’adhérents
    • 31 décembre 2020 : 2 106

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 20 € de droits d’admission à l’ouverture du contrat
    • Frais annuels de gestion de 0,01 %
  • Frais à l'entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds en euros : 0,80 %
  • Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte Titre Vif :
    • 0,40 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
  • Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte ETF :
    • 0,20 % pour toute opération d’investissement ou de désinvestissement
  • Frais applicables aux opérations réalisées sur une unité de compte SCPI :
    • 8,00 % maximum pour toute opération d’investissement
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion pilotée :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
    • 1,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      (soit 0,50 % en sus de la gestion libre ou de la gestion pilotée)

 

Garantie de table de mortalité

  • Souscription possible à l’adhésion uniquement, avec possibilité pour l’assuré d’y renoncer par la suite en cours de vie du contrat.
  • Garantie de la table de mortalité en vigueur à l’adhésion au contrat, ou de celle en vigueur à la liquidation du capital constitué en rente si cette seconde est plus favorable.
  • Coût de la garantie optionnelle :
    • 0,15 % prélevés trimestriellement sur la totalité de l’épargne retraite

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture :
    • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
  • Montant minimum de transfert entrant :
    • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 1 500 € (minimum de 50 € par support hors UC particulières)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 €
    • Périodicité trimestrielle : 300 €
    • Périodicité semestrielle : 500 €
    • Périodicité annuelle : 1 000 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 1,10 %
    • 2020 : 1,20 %
    • 2019 : 1,40 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion profilée
    • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
      • Profil Prudent Horizon Retraite (60 % de fonds euros à 10 ans de la retraite)
      • Profil Equilibré Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 5 ans de la retraite)
      • Profil Dynamique Horizon Retraite (50 % de fonds euros à 2 ans de la retraite)
    • Dynamisation exclusive de l’épargne investie sur le support Target Risk Balanced (code ISIN : LU0089291651)
      • Gestionnaire : BNP Paribas AM
      • Catégorie : Gestion flexible (International)
      • Notation Morningstar : 4*
      • Frais fixes : 1,10 %
      • Frais courants : 1,77 %

 

  • Gestion libre
    • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme de 500 UC proposées en gestion libre
    • Montant minimum d’investissement par support (hors unités de compte particulières de type : SCI, SCPI, ETF, Titres vifs…) :
      • 50 € en versement initial ou libre
      • 200 € en arbitrage
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Montant minimum à investir : 1 500 €
        • Investissement mensuel d’au minimum 500 €
        • Arbitrages réalisés le 5 de chaque mois
        • Durée maximale : 24 mois
        • Investissement d’au minimum 200 € par support choisi
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Rééquilibrage de l’épargne
        • Rééquilibrage de l’épargne investie par le client entre le fonds en euros et les unités de compte choisies
        • Arbitrage réalisé le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
        • Arbitrage de la totalité de la PB versée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 500 €
        • Arbitrage réalisé le 15 janvier de chaque année
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des performances
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de plus-value de 250 €.
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss absolu
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par UC entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %
        • Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros.
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss relatif
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par UC entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %
        • Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC vers le fonds en euros, sous réserve que le seuil de moins-value paramétré soit atteint durant 5 jours consécutifs
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage

 

  • Gestion déléguée
    • Mandat de gestion exclusif donné par l’épargnant à son courtier / CGP
    • Absence de frais d’arbitrage dans le cadre de ce mandat

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • (non)

 

Gamme d'unités de compte proposées

  • Unités de compte classiques :
    • 280 unités de compte proposées
    • 115 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : 12
      • Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les SCPI : 150 000 €
    • SCI / SC : 5
      • Montant minimum d’investissement par SCI / SC : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les SCI / SC : 150 000 €
    • OPCI : 7
      • Montant minimum d’investissement par SCPI : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les SCPI : (aucun plafond)
  • Trackers :
    • 42 trackers
  • Titres vifs :
    • 131
      • Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans des titres vifs : 30 % de la provision mathématique
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 1 fonds : NextStage Croissance
      • Montant minimum d’investissement par titre : 5 000 €
      • Plafond d’investissement dans les FCPR : 10 % de la provision mathématique

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • (néant)
  • Facturation :
    • Gestion libre : 1 arbitrage gratuit par année civile
    • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % du montant arbitré avec un maximum de 75 € pour un arbitrage papier et 50 € pour un arbitrage en ligne

 

Garantie plancher optionnelle

  • Souscription obligatoire à l’ouverture du contrat
  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 765 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Frais de sortie en rente

  • Frais d’arrérage de rente : 1 %

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère avec annuités garanties
    • Nombre d’annuités garanties compris entre 5 et 20 ans par pas de 5 ans, sans pouvoir excéder le maximum prévu par la réglementation en vigueur
  • Rente viagère réversible
    • Taux de réversion de 10 % à 150 % par pas de 10 %
  • Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • Rente viagère par palier
    • Taux de progression de - 30 % à + 30 % par pas de 5 %
    • 3 dates de palier possible
  • Rente viagère par palier réversible
  • Rente viagère indexée
  • Rente viagère indexée réversible

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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