PER Responsable et Solidaire (MAIF) - Analyse 2024 des Conditions Générales

PER Responsable et Solidaire (MAIF Vie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 22 mai 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • MAIF Vie
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • GERP Futurs Solidaires
• Version des conditions générales analysées
  • Janvier 2024
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Conditions d’accès au contrat

• Obligation d’être un majeur fiscalement domicilié en France
• Obligation de ne pas avoir à la fois :
  • demandé la liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse,
  • atteint l’âge légal de départ en retraite.

Frais

• Frais de l’Association
  • 5 € de cotisation annuelle au GERP Futurs Solidaires par adhésion
    prélevés globalement sur les frais sur l’épargne gérée
• Frais à l'entrée sur les versements
  • Versement inférieur à 30 000 €
    • 2,40 % sur les versements ponctuels
    • 2,20 % sur les versements programmés
  • Versement compris entre 30 000 € et 99 999 €
    • 2,00 %
  • Versement compris entre 100 000 € et 149 999 €
    • 1,50 %
  • Versement supérieur ou égal à 150 000 €
    • 1,00 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • 0,60 % par an
    prélevés sur la participation aux bénéfices
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,60 % par an calculés prorata temporis sur une base journalière
    prélevés via une diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité.

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 150 €
• Montant minimum de transfert entrant
  • 150 €
• Montant minimum de versement libre
  • 30 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 30 €
  • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023 : 2,50 %
  • 2022 : 2,10 %
  • 2021 : 1,30 %
  • 2020 : 1,30 %
• Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement
  • Garantie annuelle du capital brute des frais de gestion,
    ce qui signifie que le capital investi pourrait diminuer de 0,60 % par an
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat

• • Gamme d’UC proposée
    (positionnement et dénombrement des supports selon la classification propre à Good Value for Money)
    • 2 fonds obligataires
      • LBPAM ISR Obli Moyen Terme (La Banque Postale AM)
      • Mirova Euro Green & Sustainable Bond Fund (Natixis IM)
    • 6 fonds actions
      • Insertion Emplois Dynamique RC (Natixis IM)
      • MAIF Actions Climat P (BNP Paribas AM)
      • MAIF Impact Social R (Ofi AM)
      • Sextant France Engagement L (Amiral Gestion)
      • Sycomore Sustainable Tech (Sycomore AM)
      • Triodos Global Equities Impact Fund EUR RC (Triodos IM)
    • 3 fonds Gestion profilée
      • Choix Solidaire C (Ecofi Investissements)
      • DNCA Invest Beyond Alterosa A (DNCA Finance)
      • Echiquier Arty SRI A (La Financière de l’Echiquier)
    • 1 fonds immobilier
      • SCI Perial Euro Carbone Part A (Perial AM)
    • 1 fonds de private equity (investissement dans le non coté)
      • MAIF Rendement Vert (Eiffel Investment Group)
    • 1 fonds monétaire
      • Ostrum SRI Cash A1P1 (Natixis IM)

• • Existence de deux options d’arbitrage automatique susceptibles d’être mises en place par l’adhérent sur son contrat
    • Investissement progressifg
      • Exigence d’un montant minimum de 10 000 € d’investissement à arbitrer
    • Sécurisation des plus-values
      • Choix par l’adhérent des unités de compte concernées
      • Evaluation par MAIF Vie du seuil de plus-value le 15 de chaque mois
      • Déclenchement automatique de l’arbitrage à partir de 5 % de plus-value
      • Arbitrage uniquement des plus-values constatées à partir du seuil de 5 %
      • Absence de facturation de frais d’arbitrage

• Gestion profilée à horizon
  • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils à horizon suivants
    • Formule « Gestion à horizon » x Profil d’épargnant Prudent
    • Formule « Gestion à horizon » x Profil d’épargnant Equilibré
    • Formule « Gestion à horizon » x Profil d’épargnant Dynamique

• Gestion profilée constante
  • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils constants suivants
    • Formule « Gestion profilée constante » x Profil d’épargnant Prudent
      (60 % fonds en euros et 40 % unités de compte)
    • Formule « Gestion profilée constante » x Profil d’épargnant Equilibré
      (40 % fonds en euros et 60 % unités de compte)
    • Formule « Gestion profilée constante » x Profil d’épargnant Dynamique
      (20 % fonds en euros et 80 % unités de compte)
  • Rééquilibrage automatique et gratuit de l’allocation de l’épargnant conformément à la formule retenue
    • le 15 mars de chaque année,
    • le 15 septembre de chaque année.

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• 1 arbitrage gratuit par période contractuelle de 12 mois
  à compter de la date d’effet de l’adhésion
• Facturation forfaitaire des arbitrages suivants à hauteur de 15 €

Garantie plancher décès

• Garantie incluse au contrat valable jusqu’au plus tard au 31 décembre du 75^ème anniversaire de l’adhérent
• Absence de plafond de couverture
• Facturation au jour le jour à hauteur de 4 % des capitaux sous risque

Frais de transfert chez un autre assureur

• 0,60 % des sommes transférées

Frais de sortie en rente

• 1,50 % de frais d’arrérage

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • à 60 %
  • à 100 %
• Rente viagère non réversible avec annuités garanties sur
  • 5 ans
  • 10 ans
  • 15 ans
  • 20 ans
  • 25 ans