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PER Responsable et Solidaire (MAIF) - Analyse 2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 22/05/2024

PER Responsable et Solidaire (MAIF Vie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 22 mai 2024

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • MAIF Vie
  • Type de contrat
    • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
  • Nature du contrat
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif
    • GERP Futurs Solidaires
  • Version des conditions générales analysées
    • Janvier 2024
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Conditions d’accès au contrat

  • Obligation d’être un majeur fiscalement domicilié en France
  • Obligation de ne pas avoir à la fois :
    • demandé la liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse,
    • atteint l’âge légal de départ en retraite.

 

Frais

  • Frais de l’Association
    • 5 € de cotisation annuelle au GERP Futurs Solidaires par adhésion
      prélevés globalement sur les frais sur l’épargne gérée
  • Frais à l'entrée sur les versements
    • Versement inférieur à 30 000 €
      • 2,40 % sur les versements ponctuels
      • 2,20 % sur les versements programmés
    • Versement compris entre 30 000 € et 99 999 €
      • 2,00 %
    • Versement compris entre 100 000 € et 149 999 €
      • 1,50 %
    • Versement supérieur ou égal à 150 000 €
      • 1,00 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
    • 0,60 % par an
      prélevés sur la participation aux bénéfices
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • 0,60 % par an calculés prorata temporis sur une base journalière
      prélevés via une diminution du nombre d’unités de compte

 

Garantie de table de mortalité

  • Absence de garantie de table de mortalité.

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 150 €
  • Montant minimum de transfert entrant
    • 150 €
  • Montant minimum de versement libre
    • 30 €
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 30 €
    • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
    • Non

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
    • 2023 : 2,50 %
    • 2022 : 2,10 %
    • 2021 : 1,30 %
    • 2020 : 1,30 %
  • Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement
    • Garantie annuelle du capital brute des frais de gestion,
      ce qui signifie que le capital investi pourrait diminuer de 0,60 % par an
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • (néant)

 

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre
    • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat

 

    • Gamme d’UC proposée
      (positionnement et dénombrement des supports selon la classification propre à Good Value for Money)
      • 2 fonds obligataires
        • LBPAM ISR Obli Moyen Terme (La Banque Postale AM)
        • Mirova Euro Green & Sustainable Bond Fund (Natixis IM)
      • 6 fonds actions
        • Insertion Emplois Dynamique RC (Natixis IM)
        • MAIF Actions Climat P (BNP Paribas AM)
        • MAIF Impact Social R (Ofi AM)
        • Sextant France Engagement L (Amiral Gestion)
        • Sycomore Sustainable Tech (Sycomore AM)
        • Triodos Global Equities Impact Fund EUR RC (Triodos IM)
      • 3 fonds Gestion profilée
        • Choix Solidaire C (Ecofi Investissements)
        • DNCA Invest Beyond Alterosa A (DNCA Finance)
        • Echiquier Arty SRI A (La Financière de l’Echiquier)
      • 1 fonds immobilier
        • SCI Perial Euro Carbone Part A (Perial AM)
      • 1 fonds de private equity (investissement dans le non coté)
        • MAIF Rendement Vert (Eiffel Investment Group)
      • 1 fonds monétaire
        • Ostrum SRI Cash A1P1 (Natixis IM)

 

    • Existence de deux options d’arbitrage automatique susceptibles d’être mises en place par l’adhérent sur son contrat
      • Investissement progressifg
        • Exigence d’un montant minimum de 10 000 € d’investissement à arbitrer
      • Sécurisation des plus-values
        • Choix par l’adhérent des unités de compte concernées
        • Evaluation par MAIF Vie du seuil de plus-value le 15 de chaque mois
        • Déclenchement automatique de l’arbitrage à partir de 5 % de plus-value
        • Arbitrage uniquement des plus-values constatées à partir du seuil de 5 %
        • Absence de facturation de frais d’arbitrage

 

  • Gestion profilée à horizon
    • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils à horizon suivants
      • Formule « Gestion à horizon » x Profil d’épargnant Prudent
      • Formule « Gestion à horizon » x Profil d’épargnant Equilibré
      • Formule « Gestion à horizon » x Profil d’épargnant Dynamique

 

  • Gestion profilée constante
    • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils constants suivants
      • Formule « Gestion profilée constante » x Profil d’épargnant Prudent
        (60 % fonds en euros et 40 % unités de compte)
      • Formule « Gestion profilée constante » x Profil d’épargnant Equilibré
        (40 % fonds en euros et 60 % unités de compte)
      • Formule « Gestion profilée constante » x Profil d’épargnant Dynamique
        (20 % fonds en euros et 80 % unités de compte)
    • Rééquilibrage automatique et gratuit de l’allocation de l’épargnant conformément à la formule retenue
      • le 15 mars de chaque année,
      • le 15 septembre de chaque année.

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
    • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

 

Arbitrages

  • 1 arbitrage gratuit par période contractuelle de 12 mois
    à compter de la date d’effet de l’adhésion
  • Facturation forfaitaire des arbitrages suivants à hauteur de 15 €

 

Garantie plancher décès

  • Garantie incluse au contrat valable jusqu’au plus tard au 31 décembre du 75ème anniversaire de l’adhérent
  • Absence de plafond de couverture
  • Facturation au jour le jour à hauteur de 4 % des capitaux sous risque

 

Frais de transfert chez un autre assureur

  • 0,60 % des sommes transférées

 

Frais de sortie en rente

  • 1,50 % de frais d’arrérage

 

Options de sorties en rente proposées

  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible
    • à 60 %
    • à 100 %
  • Rente viagère non réversible avec annuités garanties sur
    • 5 ans
    • 10 ans
    • 15 ans
    • 20 ans
    • 25 ans

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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