Article

Notice d'information

Achevé de rédiger le 04/08/2020

Définition : Notice d’information

 

Equivalent de la note d’information pour les contrats d’assurance de groupe. La notice d’information doit alors être remise par le souscripteur à chacun des adhérents.

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.