Newsletter n° 44 : Caractéristiques du risque et de l'assurance Dépendance

Newsletter n° 44

Analyse Good Value for Money du risque de Dépendance
et de ses différentes modalités d’assurance

L’amélioration de l’espérance de vie en France combinée avec l’effondrement de la solidarité familiale intergénérationnelle conduisent à une explosion du nombre de personnes âgées dépendantes. Sans anticiper cette situation et au regard des tensions sur les régimes publics de retraite, l’entrée en dépendance peut devenir problématique.

D’où l’intérêt d’anticiper le sujet, que ce soit pour soi-même ou pour l’un de ses proches. L’offre d’assurance du marché est limitée au regard de la prudence des assureurs vis-à-vis de ce risque difficile à tarifer… et susceptible de se dégrader pour un assureur en raison de l’amélioration des techniques médicales.

Cadre de la présente

Good Value for Money (GVfM) a le plaisir de vous envoyer sa 44^ème newsletter dédiée à l’analyse du risque de dépendance et de ses différentes modalités d’assurance.

S’il est évident qu’aucun d’entre nous ne souhaite se voir devenir dépendant ou assister à l’entrée en dépendance de l’un de ses proches, ce risque nous concerne tous. Au regard du caractère encore mal normé du marché de l’assurance dépendance, Good Value for Money vous livre par la présente un ensemble de points de repère et de conseils pratiques.

Soyez bien conscient qu’une place dans un établissement spécialisé pour personnes dépendantes coûte cher si l’on souhaite avoir un minimum de respect de la dignité humaine : chambre et salle de bains privatives, aide quotidienne à la toilette, exercices physiques quotidiens…

Le « meilleur » schéma pour une personne entrant en dépendance partielle est évidemment celui du maintien à domicile avec l’apport d’une aide, soit par le conjoint, soit par un aidant familial.

Afin de vous éclairer sur le présent sujet, Good Value a constitué un espace documentaire dédié, que vous pouvez consulter en activant le lien URL suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/espace-documentaire/documentation-prevoyance-individuelle-et-madelin/documentation-dependance

Reprise des présents éléments

Les éléments figurant dans la présente newsletter peuvent être repris en totalité ou en partie, sous réserve d’en citer la source : GoodValueforMoney.eu

Le risque de Dépendance en quelques chiffres

En France, 750 000 personnes vivent dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées, dont 80 % en EHPAD. Les trois quarts de ces résidents sont des femmes. Les EHPAD constituent logiquement le principal lieu de décès pour les plus de 80 ans.

L’âge moyen d’entrée d’une personne dans un EHPAD est de 85 ans et 9 mois. Les résidents y décèdent en moyenne à 89 ans après une durée de séjour de 3 ans et 4 mois. Ce délai relativement court de vie est largement dû à la faible stimulation des résidents en EHPAD qui finissent par :

• se replier sur eux-mêmes,
• et par réduire très fortement leur activité tant physique qu’intellectuelle.

Le tarif dans un EHPAD intègre le surcoût spécifique lié au degré de dépendance de la personne. Plus on est dépendant, plus le tarif est élevé.

Le prix médian d’une place dans un EHPAD public est de 1 850 € par mois. Il monte à 2 000 € pour un EHPAD privé non lucratif et à 2 710 € pour un EHPAD privé commercial.

En raison de tarifs usuellement inférieurs à ceux des EHPAD privés, le délai d’attente avant de pouvoir bénéficier d’une place dans un EHPAD public est de 8 mois en moyenne.

Les prestations incluses en standard dans le montant mensuel de base payé pour une place en EHPAD sont :

• l’hôtellerie,
• la restauration,
• l’assistance à la gestion de l’administratif personnel,
• le blanchissage du linge de toilette,
• l’animation, pour autant que la personne dépendante y participe,
• l’accompagnement dans la réalisation des actes de la vie quotidienne, dont la toilette et l’alimentation.

Selon les EHPAD et le dimensionnement de leurs effectifs, la toilette de la personne dépendante peut être faite tous les jours ou seulement une fois par semaine (avec malheureusement dans ce cas les odeurs inévitablement associées).

D’autres prestations payantes sont proposées aux résidents, mais leur utilisation dépend évidemment des moyens financiers de la personne dépendante (et de ses proches) :

• des prestations de coiffure,
• des prestations de pédicure-podologie,
• la mise à disposition d’une salle à manger privée pour recevoir des proches…

Comment évaluer l’état de Dépendance d’une personne

L’état de dépendance d’une personne se définit par rapport à sa capacité à réaliser de manière autonome un ensemble d’actes de la vie quotidienne. La notation de la perte d’autonomie d’une personne conduit ainsi à sa qualification, entre un état de dépendance totale, et un état de dépendance partielle.

L’évaluation du degré de dépendance d’une personne est réalisée par une équipe composée d’au minimum un médecin et une assistante sociale.

L’outil habituellement utilisé pour fixer le niveau d’autonomie d’une personne est la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupe Iso Ressources). Cette grille est utilisée le plus souvent dans les contrats privés d’assurance dépendance, ainsi que lors de la demande d’attribution de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Les 10 critères pris en compte pour noter le niveau de dépendance GIR d’une personne sont les suivants ; ils concernent logiquement des activités corporelles et mentales ayant un impact direct sur la capacité d’une personne à vivre de manière autonome :

• se lever, se coucher, s’asseoir,
• se déplacer à l’intérieur du lieu de vie,
• assurer son hygiène corporelle,
• assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale,
• s’habiller, se déshabiller, se présenter,
• se servir et manger,
• utiliser un moyen de communication à distance pour alerter en cas de besoin,
• se déplacer à l’extérieur,
• se repérer dans le temps et l’espace,
• communiquer de manière verbale et non verbale, agir de façon logique et censée par rapport aux normes admises par la société.

Les risques susceptibles d’être couverts par un contrat d’assurance Dépendance

Si la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a fait un effort louable consistant à définir un label GAD (Garantie Assurance Dépendance) visant à établir un socle minimum de garanties pour un contrat d’assurance dépendance, ce label ne constitue en aucun cas une obligation.

Dans son analyse du marché, Good Value for Money a pu identifier des contrats solides en termes de garanties et de prestations, mais n’ayant pas souhaité se référer au label GAD. A l’inverse, il existe des contrats bénéficiant du label GAD, mais l’appliquant de manière trop limitative aux yeux de Good Value for Money et/ou à des tarifs très élevés.

Concrètement, un contrat d’assurance dépendance peut vous couvrir pour les risques et prestations suivants :

• la dépendance lourde,
• la dépendance partielle,
• l’aménagement du domicile en cas d’entrée en dépendance,
• la fourniture de prestations de repos pour un aidant familial,
• la fourniture de prestations d’assistance,
• le remboursement éventuel d’une partie des sommes versées « à perte » en cas de non-entrée en dépendance à un âge déterminé…

Selon les contrats, il peut y avoir des écarts significatifs sur les points suivants :

• les modalités de reconnaissance de l’état de dépendance partielle ou totale,
• le montant versé (ou non) en cas de dépendance partielle par rapport à celui prévu en cas de dépendance totale,
• la franchise appliquée avant le versement du premier euro de rente dépendance,
• la fourniture effective de prestations d’assistance ou un simple orientation vers des prestataires à la charge de la personne dépendance.

Les conseils pratiques de Good value for Money vis-à-vis de la souscription d’un contrat d’assurance Dépendance

Good Value for Money attire votre attention sur les éléments suivants :

• Le marché de l’assurance dépendance est encore très peu normé à ce jour.
• Les contrats commercialisés s’appuient parfois sur des arguments marketing ou sur certaines prestations « anecdotiques » visant à écarter l’attention du souscripteur sur des points beaucoup plus fondamentaux du contrat.
• Les modalités d’évolution du prix payé pour une assurance dépendance peuvent varier très significativement d’un contrat à un autre.

Aussi, Good Value for Money vous apporte les conseils pratiques suivants :

• Souscrire un contrat qui vous garantisse au minimum 1 000 € de rente en cas d’entrée en dépendance totale.
• Opter pour un contrat qui vous propose le versement d’une rente mensuelle en cas d’entrée en dépendance partielle, car il faut tout faire pour prolonger cet état avant d’entrer, le cas échéant derrière, en dépendance totale. Notre recommandation est de viser une rente en cas de dépendance partielle égale à 50 % de celle prévue en cas de dépendance totale.
• Ne pas négliger l’option d’aide à un aidant familial en lui offrant des journées de repos.
• Contrôler impérativement à la souscription les modalités d’évolution de votre prime d’assurance dans le temps.
• Regarder ce que prévoit votre contrat dans l’hypothèse où vous arrêteriez de verser les cotisations.

Sachez enfin que Good Value for Money a apporté une Sélection Premium au contrat Entour’Âge d’AXA France, qui est aujourd’hui le principal commercialisé. Vous pouvez accéder à sa fiche descriptive en cliquant sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000323-entourage-selection-2019-2020