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NetLife 2 (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 26/08/2024

NetLife 2 (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 août 2024

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • Spirica
  • Type de contrat
    • Multisupport
  • Nature du contrat
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées
    • CG 4436 - 01/09/2020
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l'entrée sur les versements
    • Néant : 0 %
  • Frais d’investissement spécifiques sur certains supports
    • SCPI : de 4,25 % à 9,46 % maximum de la valeur de la part investie selon la SCPI choisie
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
    • Fonds Euro Objectif Climat : 2,00 %
      • dont 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
      • dont 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
    • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
      • 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
      • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme :
      • 1,00 %
      • plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion profilée
    • 0,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
      uniquement sur les supports concernés

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • 1 000 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versement libre
    • 500 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)

 

Fonds en euros Article 9 « Fonds Euro Objectif Climat »

  • Historique de taux servis
    (nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
    • 2023 : 3,31 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

 

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2023 : 3,13 %
    • 2022 : 2,30 %
    • 2021 : 1,65 %
    • 2020 : 1,65 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

 

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

  • Caractéristiques
    • Création d’une génération du fonds par année civile, avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8ème année de vie.
    • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
    • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
  • Historique de performance annuelle
    • 2023 : + 5,84 %
    • 2022 : - 7,76 %
    • 2021 : + 4,88 %
    • 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible, sous réserve de respecter les contraintes éventuelles d’investissement :
      • dans le fonds Euro Objectif Climat
      • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
      • dans le fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »
    • Accès à la gamme de 953 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum à arbitrer par échéance de 150 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Stop loss relatif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Rééquilibrage automatique
        • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
        • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
        • Absence de frais d’arbitrage

 

    • Gamme d’unités de compte classiques proposées en gestion libre
      • 795 unités de compte proposées
      • 191 sociétés de gestion
    • Gamme de supports immobiliers proposés en gestion libre
      • 23 SCPI
      • 7 SCI
      • 7 SC
      • 15 OPCI
    • Gamme de trackers (supports indiciels) proposés en gestion libre
      • 43 ETF
    • Gamme de titres vifs proposés en gestion libre
      • 112 Actions
    • Fonds de private equity (non-côté) proposés en gestion libre
      • 6 FCPR à période de souscription permanente (fonds « evergreen »)
      • 6 FPCR à période de souscription fixe (fonds « à échéance »)
      • 1 FCPR infrastructures à souscription permanente

 

  • Gestion pilotée :
    • Choix d’une ou plusieurs orientation(s) de gestion parmi celles proposées
      • Active Asset Allocation (AAA)
        • Profil AAA - RA Mezzo
        • Profil AAA - RA Forte
      • Amplegest
        • Mandat Invest AM - Profil Equilibre
        • Mandat Invest AM - Profil Dynamique
      • Tailor AM
        • Mandat Portfolio Flexi 4
        • Mandat Portfolio Flexi 6
      • DNCA Engagement responsable (gestion pilotée 100 % ISR)
        • DNCA Engagement Responsable - Profil Equilibré
        • DNCA Engagement Responsable - Profil Dynamique

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul possible gestion libre ainsi que d’une ou plusieurs gestions pilotées, sous réserve de respecter le minimum de 1 000 € par profil de gestion pilotée

 

Arbitrages

  • Montant minimum
    • 150 €
  • Facturation
    • Gratuité des arbitrages en ligne

 

Rachat partiel

  • Montant minimum
    • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie
    • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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