NetLife 2 (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2024 des Conditions Générales

NetLife 2 (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 26 août 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Spirica
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CG 4436 - 01/09/2020
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements
  • Néant : 0 %
• Frais d’investissement spécifiques sur certains supports
  • SCPI : de 4,25 % à 9,46 % maximum de la valeur de la part investie selon la SCPI choisie
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Euro Objectif Climat : 2,00 %
    • dont 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • dont 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
    • 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
• Frais de gestion annuels sur le fonds interne
  • Fonds Croissance Allocation Long Terme :
    • 1,00 %
    • plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion profilée
  • 0,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    uniquement sur les supports concernés

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 1 000 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versement libre
  • 500 € (minimum de 75 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en euros Article 9 « Fonds Euro Objectif Climat »

• Historique de taux servis
  (nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023 : 3,31 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2023 : 3,13 %
  • 2022 : 2,30 %
  • 2021 : 1,65 %
  • 2020 : 1,65 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Plafond d’investissement de 5 M€ par contrat

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

• Caractéristiques
  • Création d’une génération du fonds par année civile, avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
  • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
  • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance annuelle
  • 2023 : + 5,84 %
  • 2022 : - 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %
  • 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible, sous réserve de respecter les contraintes éventuelles d’investissement :
    • dans le fonds Euro Objectif Climat
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
    • dans le fonds interne « Croissance Allocation Long Terme »
  • Accès à la gamme de 953 UC proposées en gestion libre
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Exigence d’un montant minimum à arbitrer par échéance de 150 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value pour chaque UC concernée : Nombre entier à partir de 5 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Exigence d’un montant minimum par arbitrage de 150 €
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Absence de frais d’arbitrage

• • Gamme d’unités de compte classiques proposées en gestion libre
    • 795 unités de compte proposées
    • 191 sociétés de gestion
  • Gamme de supports immobiliers proposés en gestion libre
    • 23 SCPI
    • 7 SCI
    • 7 SC
    • 15 OPCI
  • Gamme de trackers (supports indiciels) proposés en gestion libre
    • 43 ETF
  • Gamme de titres vifs proposés en gestion libre
    • 112 Actions
  • Fonds de private equity (non-côté) proposés en gestion libre
    • 6 FCPR à période de souscription permanente (fonds « evergreen »)
    • 6 FPCR à période de souscription fixe (fonds « à échéance »)
    • 1 FCPR infrastructures à souscription permanente

• Gestion pilotée :
  • Choix d’une ou plusieurs orientation(s) de gestion parmi celles proposées
    • Active Asset Allocation (AAA)
      • Profil AAA - RA Mezzo
      • Profil AAA - RA Forte
    • Amplegest
      • Mandat Invest AM - Profil Equilibre
      • Mandat Invest AM - Profil Dynamique
    • Tailor AM
      • Mandat Portfolio Flexi 4
      • Mandat Portfolio Flexi 6
    • DNCA Engagement responsable (gestion pilotée 100 % ISR)
      • DNCA Engagement Responsable - Profil Equilibré
      • DNCA Engagement Responsable - Profil Dynamique

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Cumul possible gestion libre ainsi que d’une ou plusieurs gestions pilotées, sous réserve de respecter le minimum de 1 000 € par profil de gestion pilotée

Arbitrages

• Montant minimum
  • 150 €
• Facturation
  • Gratuité des arbitrages en ligne

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque