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Nantissement
Achevé de rédiger le 04/08/2020
Définition : Nantissement
L’assurance-vie peut être utilisée comme instrument de garantie. Un emprunteur peut ainsi donner son contrat d’assurance-vie en garantie d’un prêt à son créancier, lequel couvre ainsi le risque de non-remboursement des capitaux empruntés.
Le nantissement donne au créancier un droit de préférence : si la garantie est mise en œuvre, il sera remboursé en priorité sur l’épargne garantie par l’assureur.
Dans un contrat en euros, le nantissement peut porter sur 100 % de la valeur de rachat du contrat. Dans un contrat multisupport ou en unités de compte, il est d’usage de limiter le nantissement à 60 % de la contre-valeur en euros des unités de compte.
Le nantissement restreint la disponibilité de l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie dans la majorité des cas :
- le souscripteur perd son droit au rachat et la faculté de demander une avance,
- et les possibilités d’arbitrage sont limitées, voire impossibles.
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être nanti sans l’accord du bénéficiaire acceptant (si la demande de nantissement est postérieure à l’acceptation).
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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