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Madelin
Achevé de rédiger le 04/08/2020
Définition : Madelin
Le contrat de Retraite dit Madelin (du nom du ministre Alain Madelin qui a été à l’origine de ce dispositif) est la solution d’épargne retraite de base des travailleurs non-salariés (TNS), en complément des régimes de base obligatoires (notamment le RSI).
Il s’agit :
- d’un contrat d’assurance-vie,
- à primes périodiques,
- non rachetable,
- avec sortie exclusive en rente viagère,
- dont le but est la constitution d’une épargne régulière dédiée à la retraite.
Les versements de cotisations doivent obligatoirement être réguliers « en montant et en périodicité ». C’est à cette condition qu’ils sont déductibles à hauteur :
- de 10 % du bénéfice imposable de l’année,
- dans la limite de :
- 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS),
- majoré de 15 % de la fraction du bénéfice imposable supérieur à 1 PASS et comprise entre 1 et 8 PASS.
Le contrat de Retraite Madelin repose sur le principe de la taxation à la sortie, c’est-à-dire lors de la retraite.
Les rentes viagères versées à partir de la liquidation de la retraite :
- sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), comme une pension de retraite,
- après abattement de 10 %,
- et sont assujetties aux prélèvements sociaux.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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