Lecture GVfM des subtilités de la délégation d'assurance emprunteur

L’ouverture totale du marché de l’assurance de prêt (encore appelée « assurance des emprunteurs ») depuis le 1er janvier 2018 conduit les opérateurs du marché à fourbir leurs armes :

Les banques à réseau et les établissements prêteurs qui sont les tenants historiques du marché introduisent un certain nombre de dispositions :

Intégration dans les critères d’équivalence demandés aux clients d’items « pas si faciles à assurer » habituellement exclus (ou non-assurés en standard) dans la plupart des offres du marché, par exemple :

l’assurance de la plongée sous-marine,

l’alpinisme au-delà de 3 500 mètres,

la pratique du parapente…

Mise en place de réductions tarifaires liées à la fidélité et/ou au multiéquipement du client dans le temps, ce qu’une banque à réseau peut bien évidemment plus facilement faire qu’un assureur externe couvrant « en spot » un particulier pour un crédit,

Maintien d’une politique de tarification fixe par rapport au capital emprunté, ce qui évite au particulier d’avoir à payer des mensualités plus importantes au début de son prêt d’une part et à avoir des mensualités d’un montant variable dans le temps d’autre part,

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Quant aux opérateurs travaillant en délégation d’assurance et souhaitant prendre une part plus importante du marché, les armes déployées sont de natures différentes :

Simplification des formalités d’acceptation médicale afin « de rendre la vie simple et facile » aux emprunteurs « mettant la tête à l’extérieur » :

Questionnaire simplifié en deçà de 400 à 500 k€ garantis

Questionnaire simplifié en deçà de moins de 45 ans

Acceptation médicale via un entretien téléphonique dans certaines conditions

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Fourniture d’un « certificat d’équivalence de garanties » aux particuliers venant avec le contrat de leur banque, mais craignant un rejet de leur demande de délégation d’assurance,

Hyper-segmentation des risques permettant de se positionner avec des tarifs agressifs sur des segments de clientèle davantage mutualisés par les banques…

Au regard de son expertise et de sa pratique de l’assurance de prêt, Good Value for Money identifie les principaux « champs de bataille » suivants sur le marché :

Les déplacements et voyages assurés en cas de Décès ou de PTIA

Monde entier ou avec des critères d’exclusion

Déplacements personnels, professionnels, humanitaires

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Les sports assurés

Sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription

Exclusion des sports à moteur et du saut à l’élastique

Exclusion de l’alpinisme au-delà de 3 500 mètres

Absence d’exclusion des sports à risque

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La modalité d’intervention en cas d’incapacité temporaire totale (ITT)

Indemnisation forfaitaire de la mensualité à rembourser par l’emprunteur

Indemnisation calculée en fonction de la perte effective de revenu

50 % (ou 100 %) de prise en charge pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre

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Le nombre de jours de franchise en cas d’incapacité temporaire totale (ITT)

30 jours

60 jours

90 jours

120 jours

180 jours

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L’âge de fin de la couverture en cas d’incapacité temporaire totale (ITT)

Départ à la retraite

65ème anniversaire

67 ans

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La couverture des affections dorsales

Sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale

Condition d’hospitalisation de 10 jours et plus ou Intervention chirurgicale

Condition d’hospitalisation de 30 jours et plus ou Intervention chirurgicale

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La couverture des affections psychiatriques

Sans condition d’hospitalisation

Condition d’hospitalisation de 10 jours et plus

Condition d’hospitalisation de 30 jours et plus

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Le caractère irréversible des garanties à la souscription au regard des évolutions des caractéristiques du risque de l’assuré

Aucune nécessité de déclarer les changements de profession ou d’habitudes de vie

Garantie d’une non-augmentation de la prime due en cours de contrat

Obligation pour l’assuré de signaler à l’assureur des évolutions dans les caractéristiques de son risque : profession, sports, tabagisme, prise de poids…

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Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money