La capitalisation fait-elle encore sens aujourd'hui ?

La capitalisation fait-elle encore sens depuis la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

La capitalisation est une forme de « canada dry » de l’assurance-vie. C’est en effet un cadre d’investissement permettant d’accéder exactement aux mêmes supports que l’assurance-vie, mais avec un régime totalement différent en cas de décès de l’épargnant :

La souscription d’un contrat d’assurance-vie prévoit la rédaction d’une clause bénéficiaire qui peut très bien être ensuite modifiée une ou plusieurs fois en cours de vie du contrat. Ce sont les bénéficiaires ainsi désignés qui percevront les sommes qui leur sont destinées au décès de l’assuré.

L’assurance-vie ne rentre pas dans le régime général des successions. Au décès de l’assuré, il y a ainsi une totale exonération des sommes perçues par chacun des bénéficiaires à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus). Au-delà, il y a un régime graduel avec des barèmes progressifs.

Un contrat de capitalisation n’a aucune clause bénéficiaire. C’est « un actif » détenu par l’épargnant au même titre qu’un compte-titres, un PEL ou un bien immobilier. Comme tous ces biens, un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’épargnant à son décès et se retrouve donc soumis à des droits de succession.

A l’instar de tout bien (compte-titres, appartement, maison…), un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété entre la nue-propriété (ne donnant aucun droit sur le bien au titulaire) et l’usufruit (permettant de percevoir les revenus du bien, mais avec une imposition sur le revenu derrière).

Quelle est l’utilité ou l’intérêt d’un contrat de capitalisation, notamment par rapport à un compte-titres depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) par Emmanuel Macron ?

Un compte-titres permet d’accéder à l’ensemble des valeurs mobilières disponibles sur les différents marchés, notamment des actions en direct, des trackers (ETF) ou des organismes de placement collectif (OPC). A l’inverse, un contrat de capitalisation (généralement davantage chargé en frais) ne permet d’investir que dans les supports référencés au contrat.

Dans une première lecture, on pourrait donc penser que la capitalisation ne présente plus aucun intérêt depuis l’instauration du PFU. Pourquoi supporter davantage de frais pour une fiscalité identique ?

La réalité n’est toutefois pas aussi binaire. Plusieurs arguments plaident en faveur du contrat de capitalisation, notamment :

La possibilité d’investir dans des supports en euros, alors qu’un compte-titres ne présente aucun support d’investissement sécurisé (le rendement des fonds monétaires étant négatif depuis plusieurs années).

L’existence d’un plafond d’exonération de 4 600 € de revenu par an (9 200 € pour un couple) après 8 années de détention du contrat.

L’assujettissement à l’IFI, le cas échéant, des supports immobiliers (SCI, SCPI, OPCI…) à leur valeur initiale d’acquisition (et non pas à leur valeur courante).

Good Value for Money a sélectionné quatre contrats de capitalisation à ce jour :

Arborescence Opportunités Capi et Version Absolue Capi proposés par la plateforme UAF Life Patrimoine en partenariat avec Spirica (Groupe Crédit Agricole Assurances),

Conservateur Helios Capitalisation proposé par le réseau d’agents généraux spécialisés en gestion de patrimoine du Conservateur,

Concordances 4 Capitalisation diffusé par le réseau de conseillers patrimoniaux salariés de Gresham (Groupe Apicil).

Principaux atouts de la Capitalisation

Accès aux mêmes supports d’investissement que dans l’assurance-vie classique, notamment la possibilité d’investir dans des fonds en euros avec tous les avantages associés en termes d’effet cliquet quotidien et de participation aux bénéfices (PB) annuelle notamment.

Possibilité pour l’investisseur de décider du moment où il sera imposé (IR) au titre des revenus perçus sur son contrat de capitalisation (PB des fonds en euros, plus-values sur cessions de parts d’unités de compte, dividendes versés par des SCPI…).

Existence pour les contrats de capitalisation du même schéma d’imposition sur le revenu (IR) des revenus que pour l’assurance-vie, notamment l’exonération de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) au-delà de 8 années de détention du contrat.

Limitation de l’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) des parts de supports immobiliers (SCPI, SCI, OPCI…) au cumul des versements réalisés pour acquérir ces parts (et non pas à leur valeur de réalisation qui s’accroît généralement dans le temps).

Possibilité de réaliser un démembrement de propriété (conduisant à une dissociation de la nue-propriété et des revenus du contrat) avec derrière une donation de la nue-propriété du contrat (par exemple : à ses enfants en tirant alors profit du dispositif d’exonération de 100 000 € tous les quinze ans).

Principaux inconvénients de la Capitalisation

Non-intégration de la capitalisation dans le cadre successoral spécifique de l’assurance-vie prévoyant notamment une absence totale d’imposition au décès de l’assuré jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie détenus par l’assuré confondus).

Niveau global usuel de frais concernant les investissements réalisés dans des unités de compte (UC) supérieur à ce qu’un épargnant paie usuellement au sein d’un compte-titres ou d’un PEA.

Relative complexité de la réalisation éventuelle d’une opération de démembrement de propriété d’un contrat de capitalisation (conduisant à une dissociation de la nue-propriété et de l’usufruit), nécessitant le plus souvent l’intervention d’un expert compétent en la matière (qui peut être un conseiller patrimonial, un CGPI, un notaire…

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money