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L'intérêt d'un contrat de préfinancement des droits de succession sur un bien
Achevé de rédiger le 08/02/2013
A quoi sert un contrat de financement des droits de succession ?
Dans votre patrimoine, il peut arriver que vous possédiez des biens caractérisés,
soit par une valeur sentimentale importante, par exemple : une maison ou un appartement de famille,
soit par un caractère peu liquide le jour où l’on souhaiterait les mettre en vente, par exemple : un ensemble d’appartements mis en location.
Concrètement, au jour de votre décès, vos héritiers devront s’acquitter du paiement des droits de succession sur ces biens dans un délai maximum de 6 mois. Dans le cas où votre patrimoine ne serait que faiblement constitué de liquidités (ou de valeurs mobilières), vos héritiers risquent de devoir céder dans des conditions peu opportunes certains de vos biens.
L’assurance des droits de succession apporte une réponse face à cette problématique en garantissant le versement d’un capital permettant de faire face au paiement des droits de succession le jour de votre décès et d’éviter la mise en vente (rapide, précipitée, inadéquate, non souhaitée…) d’une partie de vos biens.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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