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Intencial Libéralys Vie (ILV) - Analyse 2024 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 15/05/2024

Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 15 mai 2024

 

Eléments de référence

  • Assureur
    • Apicil Epargne
  • Type de contrat
    • Multisupport
  • Nature du contrat
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées
    • ER22 / FCR0161 - Réf. B-039-04 (Mai 2022)
  • Statut du contrat
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l'entrée sur les versements
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
    • Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
    • Fonds Apicil Euroflex : 4 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    • Gestion libre « classique »
      (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
      • 1,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Gestion libre « smart »
      (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)
      • 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Gestion déléguée « classique » par l’épargnant à son mandataire financier
      (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
      • 1,90 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Gestion déléguée « smart » par l’épargnant à son mandataire financier
      (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)
      • 2,70 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    • Gestion pilotée avec choix par l’épargnant d’un ou de plusieurs mandat(s) de gestion proposé(s) au contrat
      (accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)
      • Mandats OFI Lux et Fourpoints : 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)
      • Mandats DNCA et Financière de l’Arc : 2,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture
    • Gestion libre : 1 000 € abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
    • Gestion déléguée : 1 000 €
    • Gestion pilotée : 5 000 €
  • Montant minimum de versement libre
    • 300 €
  • Montant minimum de versements libres programmés
    • Périodicité mensuelle
      • 100 € en Gestion libre ou déléguée
      • 500 € en Gestion pilotée
    • Périodicité trimestrielle
      • 300 € en Gestion libre ou déléguée
      • 500 € en Gestion pilotée
    • Périodicité semestrielle
      • 600 € en Gestion libre ou déléguée
      • 600 € en Gestion pilotée
    • Périodicité annuelle
      • 600 € en Gestion libre ou déléguée
      • 600 € en Gestion pilotée
  • Montant minimum d’investissement par support financier
    • 50 € quel que soit le mode de gestion retenu par le client

 

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
    • 2023 : 1,50 % à 3,40 % selon bonus
    • 2022 : 1,30 % à 1,85 % selon bonus
    • 2021 : 0,70 % à 1,30 % selon bonus
    • 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
    • 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
    • 2018 : 1,91 %
    • 2017 : 2,05 %
    • 2016 : 2,20 %
    • 2015 : 2,90 %
    • 2014 : 3,05 %
    • 2013 : 3,50 %
    • 2012 : 3,32 %
    • 2011 : 3,61 %
    • 2010 : 4,02 %
    • 2009 : 4,70 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
  • Garantie apportée sur le fonds en euros
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 99 % par an.
  • Clause de protection du support en euros
    • Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
      • Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
      • Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

 

Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »

  • Historique de taux servis
    (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2023 : 1,00 %
    • 2022 : 1,40 %
    • 2021 : 1,40 %
    • 2020 : 1,40 %
    • 2019 : 1,70 %
    • 2018 : 2,35 %
    • 2017 : 2,60 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
    • 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
  • Garantie apportée sur le fonds en euros
    • Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
      donc de 96 % par an.
  • Clause de protection du support en euros
    • Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
      • Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
      • Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre « classique »
    • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
      • Apicil Euro Garanti,
      • Apicil Euroflex.

 

    • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « classique »
      • 740 unités de compte patrimoniales issues de 180 sociétés de gestion
      • 40 supports immobiliers
        • 18 SCPI
        • 9 SC / SCI
        • 13 OPCI
      • Supports indiciels
        • 18 supports indiciels
      • Trackers
        • 50 ETF
      • Titres vifs
        • (non proposé)
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • 3 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen »)

 

    • Arbitrages
      • Montant minimum d’un arbitrage
        • 0 €
      • Facturation
        • 1 arbitrage gratuit par année civile
        • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

 

    • Possible activation des options de gestion financière suivantes
      • Arbitrages programmés (Investissement progressif)
        • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
        • Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
        • Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
      • Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes)
        • Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
        • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
        • Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

 

  • Gestion libre « smart »
    • Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
      • Apicil Euro Garanti,
      • Apicil Euroflex.

 

    • Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « smart »
      • 58 unités de compte patrimoniales sans rétrocessions
      • 40 supports immobiliers
        • 18 SCPI
        • 9 SC / SCI
        • 13 OPCI
      • Supports indiciels
        • 18 supports indiciels
      • Trackers
        • 50 ETF
      • Titres vifs
        • (non proposé)
      • Fonds de private equity (non-côté)
        • 3 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen »)

 

    • Arbitrages
      • Montant minimum d’un arbitrage
        • 0 €
      • Facturation
        • 1 arbitrage gratuit par année civile
        • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées

 

    • Possible activation des options de gestion financière suivantes
      • Arbitrages programmés (Investissement progressif)
        • Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
        • Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
        • Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
      • Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes)
        • Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
        • Contrôle quotidien de l’option
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
        • Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
        • Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

 

  • Gestion déléguée « classique »
    par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne

 

  • Gestion déléguée « smart »
    par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne

 

  • Gestion pilotée
    (Gestion sous mandat collective)
    Choix par l’épargnant d’un mandat parmi ceux proposés
    • Mandats OFI LUX
      • Mandat Diversity
      • Mandat Flexity
    • Mandats Financière de l’Arc
      • Mandat Patrimonial
      • Mandat Réactif PEA
    • Mandat DNCA
      • Mandat Evolutif PEA
    • Mandats Fourpoints
      • Mandat Offensif Metropolitan
      • Mandat Défensif Prado

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • (non proposé)

 

Rachat partiel

  • Montant minimum d’un rachat partiel
    • 500 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable
    • 300 000 €
  • Âge limite de souscription
    • 70 ans au plus
  • Âge limite de garantie
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie
    • Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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