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Indemnité de rachat
Achevé de rédiger le 08/07/2020
Définition : Indemnité de rachat
Indemnité susceptible d’être prélevée par l’organisme assureur en cas de demande de rachat (partiel ou total) par le souscripteur / l’adhérent. Cette indemnité ne peut pas dépasser 5 % du montant de l’épargne transférée, et elle est obligatoirement nulle si le contrat a plus de 10 ans. En pratique, dans la plupart des contrats d’assurance-vie, les rachats ne donnent lieu à aucun frais.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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