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Franchise
Achevé de rédiger le 14/04/2020
Définition : Franchise
Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Au 10 avril 2020, le montant des franchises applicables est le suivant :
- 0,50 € par boîte de médicaments,
- 0,50 € par acte paramédical,
- 2,00 € par transport sanitaire.
La franchise est plafonnée à 50 € par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires :
- Pas plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux,
- Pas plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.
Certaines personnes en sont exonérées :
- Jeunes de moins de 18 ans,
- Bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide Médicale de l’Etat (AME),
- Femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.
Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé dites « responsables ».
Source : Unocam
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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