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Fiscalité des rentes viagères
Achevé de rédiger le 02/05/2012
Les rentes viagères issues de la conversion volontaire d’un capital en rente, de même que toutes les rentes constituées à titre onéreux, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de leur montant brut annuel, qui dépend de l’âge du crédirentier au moment de l’entrée en service de la rente. La fraction retenue comme assiette fiscale est de 70 % si le crédirentier a moins de 50 ans ; 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ; 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ; 30 % s’il est âgé de plus de 69 ans. Les rentes viagères versées à la liquidation d’un produit d’épargne retraite (PERP, Madelin) sont fiscalisées comme une pension de retraite : elles sont assujetties au taux marginal d’imposition sur le revenu, après abattement de 10 %. Les rentes issues de PEA de plus de 8 ans et des anciens PEP sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Rédigé par Géraldine Vial
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